Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-19593
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE D'ORGEVAL
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780466500016
Ville : Orgeval
Code postal : 78630
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025M02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carole OBAME
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les opérations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
1)Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, idéalement appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquant le montant, la date, des informations sur le maitre d'ouvrage, le montant de l'opération.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prévus à l'article 6 du règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AMO Mission programmiste pour la création d'un 3ème groupe scolaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 79933000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : AMO Mission programmiste pour la création d'un 3ème groupe scolaire
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'orgeval
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites sont définies dans les conditions prévues par l'article 4-4 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2025
