AMO gestion solde taxe apprentissage.

Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-46377
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif d'assistance stratégique, opérationnelle et technique visant à :
- renforcer la visibilité du Campus du Lac auprès des entreprises redevables,
- accompagner la compréhension et l'utilisation de la plateforme SOLTéA,
- structurer les actions d'information, de communication et de suivi,
- assurer un pilotage conforme, traçable et juridiquement sécurisé des actions menées, sans se substituer, directement ou indirectement, à la décision de fléchage des employeurs
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Conformément à l'article Article R2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MAPA-2602
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRI12
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 28 mai 2026
Lieu :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pièces de l'offre:
- Les CGA valant Acte d'Engagement dûment complétées;
- Le cadre de mémoire justificatif dûment complété.
Jugement des offres:
- Valeur technique 50%, dont:
1.1 Méthodologie et expertise : 15 points
1.2 Moyens humains et organisation : 15 points
1.3 Stratégie de communication et marketing, outils de reporting et pilotage : 20 points
- Prix: 50 %
- RSE opérationnel: 5%
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CCI BG

Adresse : 17 place de la Bourse, 33076 Bordeaux cedex
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026