AMO Fiscalité.

Avis de marché
Département(s) de publication :975
Annonce n° 26-35419


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : AMO Fiscalité
Description : Étude d'attractivité sue la fiscalité de Saint-Pierre-et-Miquelon
Identifiant de la procédure : 1b316245-dbef-492b-9d9f-523e84547b01
Identifiant interne : 2025_20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97500
Pays : Saint-Pierre-et-Miquelon

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AMO Fiscalité
Description : Étude d'attractivité sur la fiscalité de Saint-Pierre-et-Miquelon
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97500
Pays : Saint-Pierre-et-Miquelon
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/06/2026
Date de fin de durée : 30/09/2026

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ct975.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AtTNedG4AC

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://ct975.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Organisation chargée des procédures de recours : Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Numéro d'enregistrement : 22975001300018
Adresse postale : 2 place Monseigneur François Maurer
Ville : Saint-pierre-et-miquelon
Code postal : 97500
Pays : Saint-Pierre-et-Miquelon
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33508410102
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AtTNedG4AC
Profil de l'acheteur : https://ct975.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 409de8aa-faf0-432d-8b02-0c36ebef9fe1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2026 à 19:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026