Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de Val-de-Reuil, 70 rue grande, 27106 Val-de-Reuil CEDEX
Objet du marché : AMO - ELABORATION ET SUIVI DU CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - PISCINE MUNICIPALE ALICE MILLIAT. La ville de Val-de-Reuil envisage de conclure un Contrat de Performance Energétique (CPE) sur la piscine municipale Alice Milliat en vue d'atteindre un objectif de réduction des consommations énergétiques à horizon 2030 d?au moins -40%. Pour mener à bien ce projet, le maître d'ouvrage souhaite être accompagnée par un AMO sur les aspects techniques, juridiques et financiers afin d'étudier dans un premier temps la faisabilité et l?opportunité, puis rédiger le CPE, l'attribuer et assurer son suivi d?exécution.La mission sera réalisée conformément au cahier des charges d'AMO pour le montage et la préparation de CPE pour la rénovation énergétique des bâtiments publics publié par l'ADEME en 2021. Elle s'organisera en plusieurs phases :-TRANCHE FERME PHASE 1 : Accompagnement du maitre d'ouvrage sur la fin de contrat actuel PHASE 2 : Étude de faisabilité et d'opportunité-TRANCHES OPTIONNELLES Tranche optionnelle 1 : PHASE 2bis : audit énergétique complémentaire Tranche optionnelle 2 : PHASE 3 : Rédaction et passation du CPE Tranche optionnelle 3 : PHASE 4 : Suivi et exécution. Lieu d'exécution : 70 rue grande, 27106 VAL-DE-REUIL CEDEX
Durée du marché : 48 mois
Nombre et consistance des lots : La dévolution en lots séparés qui serait de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Cautionnement et garanties exigés : Néant .Unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. ituation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière: 1. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique: 1. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 2. Qualifications RGE Etudes et OPQIBI 12.24, 13.26, 13.27 ou équivalent. Refus de variantes.
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Valeur Technique : 60% Prix : 40%
Date limite : Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 14H30 .Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Renseignements divers : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26_06
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours de pleine juridiction : arrêt Tarn-et-Garonne. Le recours doit être exercé par un tiers de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : Le régime contentieux obéit aux règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. Le délai de recours est de de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel :
[email protected] Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Adresse internet : https://marchespublics.eure.fr/entreprise
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 13/07/2026
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