732859-2025.
732859-2025 - Mise en concurrence
France - Supervision des travaux de construction - AMO CT CSPS Rénovation toiture usine Pessac
OJ S 213/2025 05/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Monnaie de Paris
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: AMO CT CSPS Rénovation toiture usine Pessac
Description: AMO CT CSPS Rénovation toiture usine Pessac en 3 lots
Identifiant de la procédure: 915e524d-9ad5-46a8-8e17-31f5cf3cebe0
Identifiant interne: AOO 25-25.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Pessac
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Pour chaque lot : Le marché est un marché, pour partie, forfaitaire et, pour partie, à bons de commande. La part forfaitaire correspond aux missions de base du Titulaire. Elle est détaillée dans la DPGF. La part à bons de commande est sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 Euros HT (par lot), pour toute la durée du contrat, périodes de reconduction comprises (articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique). La part à bons de commande est utilisable à l'initiative de La Monnaie de Paris pour des prestations non identifiées au forfait.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: AMO - Assistant au Maître de l'Ouvrage, Conducteur d'Opération
Description: AMO - Assistant au Maître de l'Ouvrage, Conducteur d'Opération
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: PESSAC
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 230 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/12/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tOvnvonu4K
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_xHW5ZbMuyf
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_xHW5ZbMuyf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Monnaie de Paris - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Monnaie de Paris - Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de 11 jours à réception du courrier de rejet : référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Monnaie de Paris - Tribunal administratif de Paris
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: CT - Contrôleur Technique
Description: CT - Contrôleur Technique
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: voie romaine
Ville: Pessac
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/12/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tOvnvonu4K
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tOvnvonu4K
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Monnaie de Paris - Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de 11 jours à réception du courrier de rejet : référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Monnaie de Paris - Tribunal administratif de Paris
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: CSPS - Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé
Description: CSPS - Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Pessac
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/12/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tOvnvonu4K
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tOvnvonu4K
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Monnaie de Paris - Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de 11 jours à réception du courrier de rejet : référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Monnaie de Paris - Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Monnaie de Paris
Numéro d'enregistrement: 16002001200011.
Adresse postale: 11 Quai Conti
Ville: Paris
Code postal: 75006.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +330611853063.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tOvnvonu4K
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6b252923-d0ed-4805-92f6-6c7d72bc55f4 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 03/11/2025 14:50:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 732859-2025.
Numéro de publication au JO S: 213/2025.
Date de publication: 05/11/2025
