Identification de l'organisme qui passe le marché : Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon, 13 rue principale, 63450 Saint saturnin
Objet du marché : Une mission complète d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix et la mise en oeuvre du mode de gestion pour l'exploitation d'un service d'assainissement collectif à l'échéance du 31 juillet 2027.
Il s'agit de l'ensemble du territoire (périmètre actuel et futur) ou le SMVVA exerce la compétence
d'assainissement collectif à compter du 01 janvier 2027.
Durée du marché : La durée du marché sera de 22 mois dont l'échéance globale de la mission est fixée au 15/08/2027 et ceci conformément au CCTP.
Nombre et consistance des lots : Aucun lot
Procédure de passation : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article R 2123-1 et R 2123-4 du code de la commande publique.
La prestation fera l'objet d'un marché à tranche ferme et optionnelle conformément aux dispositions de l'article R2113-4 du Code de la Commande Publique.
Désignation des tranches:
- Tranche ferme Protocole de fin de contrat de délégation de service public
Rapport comparatif des modes de gestion.
- Tranche optionnelle Accompagnement complet à la passation d'un contrat de délégation
de service public avec mise en concurrence.
Les prestations ne sont pas réparties en lots.
Il n'est prévu ni indemnité de dédit ni rabais sur la tranche optionnelle.
Modalités d'attribution : Aucune variante
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date de remise des offres.
Critères de sélection : Ce référer au RC article 4.2
Les critères sont ceci:
1- Valeur technique globale : 50 %
2- Prix global euro(s) HT (tranche ferme et tranche conditionnelle) : 40 %
3- Cohérence du planning détaillé pour chaque mission et respect des échéances : 10 %
Date limite : Date et heure limites de réception des candidatures :
Mercredi 8 octobre 2025 à 12h00
Renseignements divers : Les candidats pourront obtenir les renseignements complémentaires au DCE qui leur seraient
nécessaires en faisant une demande écrite par l'intermédiaire de la salle des marchés du profil
d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :
http://www.marchesonline.com
au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk5MDY2NQ%3D%3D
