Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-68267
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
Correspondant : Pascal CHEYLAN / Monica DUPLAN
Adresse : Hôtel de Ville - Place des droits de l'homme, 13960 SAUSSET LES PINS
Coordonnées :
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1171495
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT DANS LA DEMARCHE BATIMENTS DURABLES MEDITERRANEENS (BDM) POUR L'OPÉRATION DE RÉHABILITATION ET DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES ARTS ET DE L'ANCIENNE CASERNE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le Maître d'Ouvrage a décidé d'inscrire l'opération dans la démarche BDM (Bâtiments Durables Méditerranéens) portée par l'association EnvirobatBDM.
Le présent marché a pour objet de retenir un prestataire pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Accompagnement BDM. Ce prestataire interviendra comme tiers de confiance, transversalement auprès de la Commune, de l'équipe de Maîtrise d'Oeuvre (MOE) et de l'AMO technique retenu pour réaliser actuellement le Programme Technique Détaillé de l'opération (PTD). Le rôle du coordinateur sera donc depuis la phase de programmation jusqu'à l'évaluation des performances deux ans après la livraison
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de
6 000 000 euros Hors taxes.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources Propres (budget) - Paiement par virement administratif sous 30 jours
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Marseille
Voies de recours : voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/08/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026
