Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 25-123699
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Haut-Béarn
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AMENAGEMENTS POUR LA MISE EN VALEUR ET LA SCENOGRAPHIE DU SITE DU FORT DU PORTALET.
Description : Aménagements pour la mise en valeur et la scénographie du Site du Fort du Portalet (64490 URDOS).
Identifiant de la procédure : b03fae0d-438d-403f-8b10-e761e5761866
Identifiant interne : 2025-21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Fort du Portalet
Ville : URDOS
Code postal : 64490
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Signalétique de type serrurerie
Description : Signalétique de type serrurerie (incluant ancrage au sol, maçonnerie).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l'UE : Le projet est susceptible de bénéficier d'un financement européen via le FEDER.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604334?orgAcronyme=a2t64
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604334?orgAcronyme=a2t64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 02/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Haut-Béarn
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Haut-Béarn
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Haut-Béarn
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Haut-Béarn
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mobiliers, agencements, dispositifs de médiation et décorum
Description : Mobiliers, agencements, dispositifs de médiation et décorum
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l'UE : Le projet est susceptible de bénéficier d'un financement européen via le FEDER.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604334?orgAcronyme=a2t64
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604334?orgAcronyme=a2t64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Haut-Béarn
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Haut-Béarn
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Haut-Béarn
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Haut-Béarn
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Haut-Béarn
Numéro d'enregistrement : 20006726200010
Adresse postale : 12 place de Jaca - CS 20067
Ville : Oloron Ste Marie Cedex
Code postal : 64402
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Bernard UTHURRY, Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 559103570
Adresse internet :
https://www.hautbearn.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse internet :
https://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c82720ef-07d9-44e8-927a-bdfe99395094 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2025 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025