Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-69877
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Oise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22600001600403
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.oise.fr
Identifiant interne de la consultation : 25-DIT-AHCBU-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DGA FM DIRECTION DE L'ACHAT PUBLIC
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 344066092
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Situation propre des opérateurs économiques : chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/08/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de l'Oise
Critères d'attribution : Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix : 60 points et 2. Valeur technique : 40 points. Les modalités de mise en oeuvre des critères sont précisées à l'article 11.2 du règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AMENAGEMENTS PAYSAGERS SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DU DEPARTEMENT DE L'OISE - LOT 1 : PLANTATION ET SEMIS MECANIQUE OU MANUEL
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la réalisation d'aménagements paysagers le long des routes départementales.
Cet accord-cadre concerne la relance du lot 1 relatif aux travaux de « Plantation et semis mécanique ou manuel »
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre au lot 1.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Oise
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 332000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation initiale a été passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la commande publique.
Il s'agissait d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. A savoir :
- Lot n°1 : Plantation et semis mécanique ou manuel
- Lot n°2 : Végétalisation par semis hydraulique
Pour chacun des lots, il s'agissait d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Conformément à l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, l'autorité compétente a, par décision en date du 27 mai 2025, déclaré la procédure du lot 1 « Plantation et semis mécanique ou manuel » sans suite, pour cause d'infructuosité liée à une absence d'offre.
Le présent accord-cadre (lot 1) est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique, exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 4.2 du RC.
Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP.
Le montant de l'accord-cadre est estimé à 332 000 euro(s) HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit 83 000 euro(s) HT pour chaque période. L'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 380 000 euro(s) HT, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 95 000 euro(s) HT pour chaque période.
Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le
mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP.
L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités de mise en oeuvre sont fixées dans le CCAP.
Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.5.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les
renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 9.2 du RC. Les modalités de la négociation sont précisées à l'article 5.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 20 août 2025 à 17h00) selon les modalités précisées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 22 août 2025 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier.
L'ouverture des plis est programmée le 29 aout 2025 à 09h00, à Beauvais. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2025
