date de début du marché:27/01/2027 00:00
type de procedure:Appel d'offres ouvert
durée du marché balisée:5 mois
raison sociale du moa balisée:DREAL Bretagne
siret du moa balisé:13001000200017
téléphone du contact balisé:0290026935
code postal du moa balisé:35065
caractéristiques principales:Le présent marché a pour objet l'aménagement d'espaces collectifs, sur les trois niveaux du bâtiment de l'Armorique, en mobilier de seconde vie. Il comprend des prestations d'études préalables, de recherche de gisements, de fourniture, de remise en état et de relookage de mobiliers de seconde vie ainsi que leur livraison. La réalisation de ces prestations se présentent sous la forme de 4 lots séparés et devront être réalisées dans le respect des exigences liées à l'économie circulaire (stabilité, robustesse, résistance, absence de défauts).
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:10 Rue Maurice Fabre CS 96515
ville du moa balisée:RENNES CEDEX
libellé du contact balisé:Frédéric BOUCHER
qualifications professionnelles:CPV: 39100000 - Mobilier
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111884
objet du marché:Aménagements d'espaces en mobiliers de seconde vie
texte du lot:Aménagement des espaces ' TISANERIES ' en mobilier de seconde vie avec prestations de menuiserie - Le titulaire porte une mission de coordination des 3 lots : chaque lot lui transmet ses schémas avec le mobilier envisagé. À partir desquels le titulaire évalue la cohérence d'ensemble et émet des réserves ou prescrit des modifications le cas échéant. La recherche de gisements est essentielle pour assurer un mobilier fini, cohérent répondant aux attentes en matière de développement durable. La phase de réalisation des meubles se fera en atelier. Chaque meuble sera pré-monté à blanc puis démonté pour être livré sur site. Une spécificité meunuiserie sera attendue : CPV: 39100000
texte du lot:Aménagement des espaces ' TISANERIES ' en mobilier de seconde vie avec des prestations de tapissier et décorateur - La recherche de gisements est essentielle pour assurer un mobilier fini, cohérent répondant aux attentes en matière de développement durable. La phase de réalisation des prestations de tapissier se fera en atelier. Le montage sera fait dans les espaces à équiper ou en sous sol. Une spécificité sur les prestations décoration tapisserie sera attendue : CPV: 39100000
texte du lot:Prestations de remise en état du mobilier de seconde vie appartenant à la DREAL BRETAGNE - Le gisement du mobilier provient de la DREAL BRETAGNE. La phase de réalisation des prestations se fera en atelier. Le montage sera fait dans les espaces à équiper ou en sous sol. Les livraisons se feront au RDC, aile Est du bâtiment Armorique : CPV: 39100000
texte du lot:Aménagement des espaces ' passerelles ' en mobilier de seconde vie - La recherche de gisements est essentielle pour assurer un mobilier fini, cohérent répondant aux attentes en matière de développement durable. Le montage sera fait dans les espaces à équiper ou en sous sol : CPV: 39100000
Référence Marché:2026-DREAL-AGIR-03
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111884 du 18/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :35, 22, 29, 56.
Annonce no26-111884.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:DREAL Bretagne
Forme juridique de l'acheteur:Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur:Protection de l'environnement
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Aménagements d'espaces en mobiliers de seconde vie
Description:Le présent marché a pour objet l'aménagement d'espaces collectifs, sur les trois niveaux du bâtiment de l'Armorique, en mobilier de seconde vie. Il comprend des prestations d'études préalables, de recherche de gisements, de fourniture, de remise en état et de relookage de mobiliers de seconde vie ainsi que leur livraison. La réalisation de ces prestations se présentent sous la forme de 4 lots séparés et devront être réalisées dans le respect des exigences liées à l'économie circulaire (stabilité, robustesse, résistance, absence de défauts).
Identifiant de la procédure:7e41d652-cdff-4da4-84ef-054582a59655.
Identifiant interne:2026-DREAL-AGIR-03.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):39100000Mobilier
2.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Les lots 1 à 3 sont des marchés ordinaires, à prix global et forfaitaire et le lot 4 est un marché à bons de commandes à prix unitaires avec un montant minimum fixé à 10 000 Euros HT et un montant maximum fixé à 40 000 Euros HT. La DREAL de Bretagne a fait le choix d'introduire dans ce marché des élements liés à sa politique d'achats socialement responsables.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable:Sans objet
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:4.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Aménagement des espaces ' TISANERIES ' en mobilier de seconde vie avec prestations de menuiserie
Description:Le titulaire porte une mission de coordination des 3 lots : chaque lot lui transmet ses schémas avec le mobilier envisagé. À partir desquels le titulaire évalue la cohérence d'ensemble et émet des réserves ou prescrit des modifications le cas échéant. La recherche de gisements est essentielle pour assurer un mobilier fini, cohérent répondant aux attentes en matière de développement durable. La phase de réalisation des meubles se fera en atelier. Chaque meuble sera pré-monté à blanc puis démonté pour être livré sur site. Une spécificité meunuiserie sera attendue.
Identifiant interne:No 1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):39100000Mobilier
5.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:27/01/2027.
Durée:5Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:60,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3105237&orgAcronyme=d4t
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3105237&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:30/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:DREETS Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:DREAL Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:DREAL Bretagne
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Aménagement des espaces ' TISANERIES ' en mobilier de seconde vie avec des prestations de tapissier et décorateur
Description:La recherche de gisements est essentielle pour assurer un mobilier fini, cohérent répondant aux attentes en matière de développement durable. La phase de réalisation des prestations de tapissier se fera en atelier. Le montage sera fait dans les espaces à équiper ou en sous sol. Une spécificité sur les prestations décoration tapisserie sera attendue.
Identifiant interne:No 2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):39100000Mobilier
5.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:27/01/2027.
Durée:5Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:30,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3105237&orgAcronyme=d4t
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3105237&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:30/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:DREETS Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:DREAL Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:DREAL Bretagne
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Aménagement des espaces ' passerelles ' en mobilier de seconde vie
Description:La recherche de gisements est essentielle pour assurer un mobilier fini, cohérent répondant aux attentes en matière de développement durable. Le montage sera fait dans les espaces à équiper ou en sous sol.
Identifiant interne:No 3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):39100000Mobilier
5.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:27/01/2027.
Durée:5Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:25,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3105237&orgAcronyme=d4t
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3105237&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:30/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:DREETS Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:DREAL Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:DREAL Bretagne
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Prestations de remise en état du mobilier de seconde vie appartenant à la DREAL BRETAGNE
Description:Le gisement du mobilier provient de la DREAL BRETAGNE. La phase de réalisation des prestations se fera en atelier. Le montage sera fait dans les espaces à équiper ou en sous sol. Les livraisons se feront au RDC, aile Est du bâtiment Armorique.
Identifiant interne:No 4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):39100000Mobilier
5.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:27/01/2027.
Durée:5Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:40,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3105237&orgAcronyme=d4t
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3105237&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:30/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:DREETS Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:DREAL Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:DREAL Bretagne
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:DREAL Bretagne
Numéro d'enregistrement:13001000200017.
Adresse postale:10 Rue Maurice FabreCS 96515.
Ville:RENNES CEDEX
Code postal:35065.
Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays:France
Point de contact:Frédéric BOUCHER
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0290026935.
Adresse internet:https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/
Profil de l'acheteur:www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0002.
Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement:17350005900014.
Adresse postale:Hôtel de Bizien 3, Contour de la MotteCS44416.
Ville:RENNES
Code postal:35044 RENNES CEDEX
Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0223212828.
Adresse internet:https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0003.
Nom officiel:DREETS Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement:13002928300012.
Adresse postale:CCIRA de Nantes -DREETS des Pays de Loire Immeuble Skyline, 22 mail Pablo PicassoBP 24209.
Ville:NANTES CEDEX 1.
Code postal:44042.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0660489889.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:0e773bbd-3480-4445-8a79-2622fef7a1e3-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:18/11/2026 à 16:31.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026