Aménagement, rectification et reprise de structure de la chaussée sur la Commune St-André-de-Vézines

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : RODEZ
Code Postal : 12000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025R0185
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 565550350
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances),
- Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD 41 - Aménagement et rectification de la chaussée du PR 43.200 au PR 43.845 - Aménagement et reprise de structure de chaussée du PR 41.270 à 41.470 et du PR 42.020 à 42.320 - Canton : Tarn et Causses - Commune : Saint André de Vézines
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233123
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : RD 41 - Aménagement et rectification de la chaussée du PR 43.200 au PR 43.845 - Aménagement et reprise de structure de chaussée du PR 41.270 à 41.470 et du PR 42.020 à 42.320 - Canton : Tarn et Causses - Commune : Saint André de Vézines.
Principales quantités :
* TRANCHE FERME :
- Installation de chantier : 1 FFT ;
- Déblais y/c poutres de rive : 14 500 M3 ;
- Remblai : 100 M3 ;
- Matériaux de carrière (0/100 et GNT0/20) : 3065 T ;
- Grave émulsion : 575 T ;
- Enduit superficiel d'usure ESU : 4400 M2 ;
- Canalisation (Ø 300 à Ø 600) : 66 ML ;
- Construction de maçonnerie en pierre de pays : 95 M3 ;
- Muret béton coulé en place MVL Désactivé : 350 ML.
* TRANCHE OPTIONNELLE :
- Déblais y/c poutres de rive : 790 M3 ;
- Matériaux de carrière (0/100 et GNT 0/20) : 2380 T ;
- Grave émulsion : 375 T ;
- Enduit superficiel d'usure ESU : 3220 M2 ;
- Couche de roulement en BBSG 0/10 : 85 T ;
- Canalisation (Ø 500) : 11 ML.
Délais :
Le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la notification du contrat. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.
Les prestations seront exécutées dans un délai de 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux concernant la tranche ferme et dans un délai de 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux concernant la tranche optionnelle.
La tranche optionnelle devra être affermie dans un délai de 3 mois à compter de la date de démarrage des travaux de la Tranche Ferme.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune : Saint André de Vézines
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants :
* Prix des prestations (pondération : 60 %),
* Valeur technique (pondération : 40 %).
- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
- Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr.
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr
Date d'envoi du présent avis : 26/11/2025