Aménagement, rectification et reconstruction du pont de Salelles à St-Izaire

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 221200170012
Ville : RODEZ CEDEX
Code Postal : 12007
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024R0067
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 565550350
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
- Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 novembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Prix (pondération 60)
2. Valeur technique (pondération 40)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD 902 - Aménagement Rectification Reconstruction du Pont de SALELLES PR57 +0.00 au PR 57 +250 - Canton de Saint Affrique - Commune de Saint Izaire
Code CPV principal
Descripteur principal : 45221000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : RD 902 - Aménagement Rectification Reconstruction du Pont de SALELLES PR57 +0.00 au PR 57 +250 - Canton de Saint Affrique - Commune de Saint Izaire.
Principales quantités :
- Démolition du pont = 1 FFT,
- Matériel de forage et d'injection = 1 FFT,
- Forage pour micropieu = 186 m,
- Micropieux = 4238 kg,
- injection = 9 m3,
- Finition de tête = 23 Unités,
- Poutres préfabriquées = 6 Unités,
- Eléments préfabriqués ( Corniches, plinthes, couronnements ) = 98 m,
- Armatures = 22 770 Kg,
- Bossage avec dés de dévérinage = 8 Unités,
- Déblais = 1 230 m3, Remblais = 1 600 m3,
- Enduit superficiel ESU12 = 1 300 m²,
- Couche de fondations = 1 150T,
- Matériaux brut 0/300 = 1 550T,
-Enduit de scellement journalier = 1 540 m²,
- Enrobé bitumineux B14 = 25T,
- Enrochement = 344 T.
Le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la notification du contrat. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.
Les prestations seront exécutées dans un délai de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Mots descripteurs : Voirie , Ouvrage d'art ,
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint Izaire
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées uniquement sur le type de tablier comme définit à l'article 3 du règlement de la consultation,
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés.
- Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du
profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr.
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative);
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à
compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut
d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code
de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarnet-
Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site
internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis : 09/10/2024