AMENAGEMENT PAYSAGER DE L'ECHANGEUR DE CHAMANT DANS LE CADRE DE LA MODERNISATION DE LA RD 1330

Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 24-66730


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Général de l'OIse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : AMENAGEMENT PAYSAGER DE L'ECHANGEUR DE CHAMANT DANS LE CADRE DE LA MODERNISATION DE LA RD 1330
Description : La présente consultation a pour objet les travaux relatifs aux aménagements paysagers sur les dépendances vertes de l'échangeur de CHAMANT dans le cadre de la modernisation de la RD 1330. La nature des travaux à réaliser consiste en la fourniture de végétaux et semences sauvages d'origine locale ou équivalent et leurs plantations, afin de réaliser : - Des haies et massifs boisés sur les délaissés routiers, - Des engazonnements manuels sur les giratoires, - L'ensemencement hydraulique sur les dépôts de terre végétale, - L'ensemencement hydraulique de type prairie fleurie sur les accotements, talus, fossés et délaissés. - Des travaux de lutte contre des espèces exotiques envahissantes tels que le bâchage de Renouée du japon. Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans les plans annexés.
Identifiant de la procédure : 5db7d0db-5bdc-4699-88b6-d937d38ade26
Identifiant interne : 24-DIT-AK-10
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché public s'inscrit dans une opération globale relative à la modernisation de la RD 1330. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. La durée totale du marché, qui comprend la période de préparation, la période de plantation et les travaux de finalisation, est de 44 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 5.2 du CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. L2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 5.3.2 du RC. Le contenu et les modalités du retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314100 Services d'engazonnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les modalités de règlement financier sont fixées à l'article à l'art.4.4 du CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire. Les précisions sur les modalités d'organisation de cette visite sont indiquées à l'article 8 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 03 juillet 2024 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 05 juillet 2024 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur la plateforme pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont fixées à l'article 12 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 15 juillet 2024 à 09 heures, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois d'octobre 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les dispositions fixées à l'article 9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AMENAGEMENT PAYSAGER DE L'ECHANGEUR DE CHAMANT DANS LE CADRE DE LA MODERNISATION DE LA RD 1330
Description : Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser dans le cadre du présent marché public sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans les plans annexés.
Identifiant interne : 24-DIT-AK-10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314100 Services d'engazonnement
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 44 MONTH

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le montant total prévisionnel du marché est estimé à 110 000 € HT. Il est indiqué à l'article 4.1 du RC.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique et financière, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : S'agissant des éléments relatifs à la capacité technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer le marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix : 60 pts ; 2. Valeur technique : 40 pts. Les modalités de mise en œuvre des critères sont précisées à l'article 11.2 du R.C.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/07/2024 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2024 à 09:00
Lieu : Beauvais
Informations complémentaires : La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La cotraitance est autorisée conformément à l'article 5.3.2 du RC. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département.
Montage financier : Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées au CCAP.
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 16.3 du règlement de la consultation)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement : 22600001600403
Adresse postale : Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 344066092
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.oise.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Département : Somme
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS81114
Ville : AMIENS CEDEX 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bea3a0e8-cf64-4252-a1c7-3b4efc988f1f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/06/2024 à 16:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/06/2024