Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-55332
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Draguignan (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830050700017
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24.048 à 24.053
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carole Cosson
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494602094
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances :
www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics »). b) 1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances :
www.minefe.gouv.fr, rubrique « marchés publics Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : les renseignements et Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2) : o le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. o déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des références de même nature exécutées au cours des 5 dernières années, elles pourront être assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Ces attestations pourront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Les qualibats propres à chaque lots sont précisés dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. le prix 60 % 2. La valeur technique : 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AMÉNAGEMENT INTERIEUR DE LOCAUX EXISTANTS POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : AMÉNAGEMENT INTERIEUR DE LOCAUX EXISTANTS POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) le présent marché est décomposé en 6 lots Le délai global des travaux est de 10 mois
Lieu principal d'exécution du marché : rue de la Juiverie 83300 Draguignan
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Lot n°1 : Désamiantages Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché qui est de 1 mois à compter du début de ce délai. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois. Ce délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des travaux.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : rue de la juiverie 83300 Draguignan
Description du lot : Lot n°2 Maçonnerie générale - cloisons doublages - revêtements durs : Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché qui est de 1 mois à compter du début de ce délai. Le délai d'exécution des travaux est de 7 mois. Ce délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des travaux.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Lieu d'exécution du lot : rue de la Juiverie 83300 Draguignan
Description du lot : Lot n°3 : Menuiseries extérieures aluminium et pvc - fermeture rideau métallique -menuiseries intérieures bois Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché qui est de 1 mois à compter du début de ce délai. Le délai d'exécution des travaux est de 9,5 mois.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : rue de la Juiverie 83300 Draguignan
Description du lot : Lot n°4 : Peintures - faux plafonds - sols souples : Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché qui est de 1 mois à compter du début de ce délai. Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois. Ce délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des travaux.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : rue de la Juiverie 83300 Draguignan
Description du lot : Lot n°5 : Electricité courants forts courants faibles : Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché qui est de 1 mois à compter du début de ce délai. Le délai d'exécution des travaux est de 9,5 mois. Ce délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des travaux.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : rue de la Juiverie 83300 Draguignan
Description du lot : Lot n°6 : Plomberie - chauffage climatisation - ventilation : Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché qui est de 1 mois à compter du début de ce délai. Le délai d'exécution des travaux est de 9,5 mois. Ce délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des travaux.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : rue de la juiverie 83300 Draguignan
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : les conditions de la visite obligatoire des lieux sont mentionnées dans le règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan Taux de l'avance : 5 % le cas échéant Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier les offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu'avec les meilleures offres issues d'un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d'être concernée est laissé à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l'offre remise par le candidat. Le nombre de tour de négociation est laissé à l'appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2024