Avis de marché
Département(s) de publication : 81
Annonce n° 26-43995
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement Du Tarn
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22810001200019
Ville : ALBI
Code postal : 81013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 81
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1815322
Identifiant interne de la consultation : 20260012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : profil acheteur :
https://www.tarn.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en vigueur sur l'année en cours - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime ( L121-16, Article D121-25-2), afin de pouvoir postuler au marché, le candidat devra être répertorié sur la liste des géomètres experts agrées par le Ministre chargé de l'Agriculture et justifie d'une participation active à la réalisation d'au moins une étude d'aménagement foncier. Références sur des services spécifiés : Expériences professionnelles et références dans ce type de marché, Curriculum vitae des géomètres et des techniciens
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 65%
Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental avec exclusion d'emprise liés la liaison autoroutière Castres-Toulouse A69 - Commune de Saint-Germain-des-Prés avec extension sur la commune de Soual
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation résulte de la relance du lot 2 de la consultation n°20230036 en raison de l'impossibilité pour le titulaire actuel de poursuivre l'exécution du marché (cessation d'activité)
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DU TARN 81000
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché soit 2 ans.
Conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime ( L121-16, Article D121-25-2), afin de pouvoir postuler au marché, le candidat devra être répertorié sur la liste des géomètres experts agrées par le Ministre chargé de l'Agriculture et justifie d'une participation active à la réalisation d'au moins une étude d'aménagement foncier
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
