Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VAL DU LOING HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
- No National d'identification : 27770004300015.
Ville : NEMOURS
Code Postal : 77140
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-025A026.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : +33 164455439.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Questionnaire - Loi dite " Sapin II " (joint au dossier de consultation) ;
Déclaration sur l'honneur (jointe au dossier de consultation) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Dans le cas où le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les qualifications professionnelles du candidat : le candidat ou le sous-traitant (sous-traitant qui est susceptible d'être présenté en même temps que la candidature du candidat ou après attribution du marché) pourra (pourront) disposer des qualifications à jour ou équivalent (démontrée par la présentation de références dans des domaines similaires) suivantes :
Qualibat 1111 - 1341 - 1351 - 4411.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement extérieur et mise en oeuvre de clôture.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111291.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Aménagement extérieur et mise en oeuvre de clôture. La présente consultation est décomposée en 2 lots.
Lieu principal d'exécution du marché : 44, 46 et 48 rue des Chérelles 77140 Nemours.
Durée du marché (en mois) : 6.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Démolition, terrassement, gros-oeuvre, VRD et aménagements extérieurs.
Code CPV principal : 45111291.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 44, 46 et 48 rue des Chérelles 77140 Nemours
Description du lot : Serrurerie.
Code CPV principal : 45340000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 44, 46 et 48 rue des Chérelles 77140 Nemours
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les lieux d'exécution des prestations objet du présent marché doivent être visités sur rendez-vous préalable en adressant une demande via : https://maximilien.fr -- Rubrique Questions.
Autres informations complémentaires : Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les offres devront être dématérialisées par le même biais.
Critères de sélection :
- Valeur technique : 50 points
- Prix des prestations : 40 points
- Valeur environnementale : 10 points
Attention : La sous-traitance est autorisée dans les conditions prévues par le Code de la
commande publique. Toutefois, la sous-traitance en cascade (rang 2 et suivants) est interdite afin de
garantir la bonne exécution des prestations et le maintien des responsabilités contractuelles.
Date d'envoi du présent avis : 07/09/2026
