Aménagement et rectification de la côte de Colombiès - 2e tranche

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : Rodez cedex
Code Postal : 12031
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025R0100
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 565550350
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Pour chacun des 3 lots, offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations (pondération : 60 %).
- Valeur technique (pondération : 40 %).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD 997 entre les PR 7.750 et 10.500 - Aménagement et rectification de la côte de Colombiès - 2ème tranche - Cantons : Céor & Ségala et Enne & Alzou - Communes : Colombiès et Rignac.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233123
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : RD 997 entre les PR 7.750 et 10.500 - Aménagement et rectification de la côte de Colombiès - 2ème tranche - Cantons : Céor & Ségala et Enne & Alzou - Communes : Colombiès et Rignac.
Principales Quantités:
Lot n° 1 - Travaux de terrassement
- Travaux préalables aux terrassements : 61 100 m²
- Déblais sur le site du chantier: 68 200 m3
- Mise en oeuvre de remblais en matériaux du site : 31 500 m3
- Bèches masques et éperons en matériaux du site : 6 950 m3
- Masques et éperons en brut de carrière: 1260 T
- Canalisations Ø300 à 500 : 310 m
- GNT 0/100 et 0/20 pour corps de chaussée : 30 000 tonnes
- Enduit de scellement journalier : 20 000 m²
- Grave émulsion 0/10 à la niveleuse : 400 T.
Lot n° 2 - Travaux de chaussée
- Grave émulsion 0/10 : 1 640 tonnes
- Enduit superficiel bicouche de classe ESU2 : 22 000 m².
Lot n° 3 - Travaux de sécurisation de talus amont (quantités moyennes)
- Ancrages passifs (boulons HA500) : 540 m
- Grillages ou filets pendus ou plaqués : 350 m²
- Nattes anti-érosion : 350 m²
- Drains subhorizontaux : 100 m
- Fragmentation de blocs : 5 m3.
Délais : Période de préparation : Les contrats prévoient une période de préparation de 1 mois à compter de la notification de chacun des contrats. Ce délai n'est pas inclus dans le délai d'exécution des différents contrats.
Délai des bons de commande : Le délai d'exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. Il tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.
Les délais d'exécution des prestations sont les suivants :
Lot n° 1 - Travaux de terrassement : 8 mois à compter de l'OS de démarrage,
Lot n° 2 - Travaux de chaussée : 6 semaines à compter de l'OS de démarrage,
Lot n° 3 - Travaux de sécurisation de talus amont : 10 mois à compter de la notification du contrat.
Mots descripteurs : Voirie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Colombiès et Rignac
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n° 1 : Travaux de Terrassement (marché ordinaire)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233123
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Colombiès et Rignac
Description du lot : Lot n° 2 : Travaux de chaussée (marché ordinaire)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233123
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Colombiès et Rignac
Description du lot : Lot n° 3 : Travaux de sécurisation de talus amont (marché à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 euro(s) HT)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45243110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Colombiès et Rignac
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
- Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr.
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative);
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à
compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut
d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code
de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarnet-
Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site
internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis : 19/05/2025