Aménagement et rectification de la chaussée sur la commune de Belmont-sur-Rance

Groupement de commandes : Non

Code CPV principal : Descripteur principal : 45233123-7 " travaux de construction de routes secondaires "

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Marché public ordinaire de travaux passé selon une procédure adaptée en application de l'article L2123-1-1° du Code de la commande publique.

Principales quantités :
-  Installation de chantier 1 FFT ;
-  Déblais y/c poutres de rive : 14 500 m3 ;
-  Remblai : 13 000 m3
-  Matériaux de carrière (0/300) : 2 100 t
-  Matériaux de carrière (0/100 et GNT0/20) : 6 100 t
-  Grave émulsion : 1 060 t
-  Enduit superficiel d'usure ESU : 6 500 m2
-  Canalisation (ø 400 à ø 500) : 90 ml
Délais : Le contrat prévoit une période de préparation de 1 mois (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG) à compter de la notification du contrat (par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG). Ce délai n'est pas inclus dans le délai d'exécution (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG).
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Lieu principal d'exécution du marché : Canton : Causses Rougiers, commune : Belmont-sur-Rance

Durée du marché (en mois) : 5 mois

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 3 - Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, conditions / moyens de preuve :
-  La lettre de candidature (DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/lesformulaires-de-declaration-du-candidat),
-  La déclaration du candidat (DC2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière, conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacités techniques et professionnelles, conditions / moyens de preuve :
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
-  Références travaux : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 22 mai 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Critères d'attribution : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants :
1. Prix (pondération : 60).
2. Valeur technique (pondération : 40)
Section 4 - Lots : Sans objet

Section 5 - Communication :
Lien vers le profil d'acheteur :
www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026R0046

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public, adresse mail du contact : [email protected], numéro de téléphone du contact : 05 65 55 03 50

Section 6 - Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires :
-  Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
-  Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr.
-  Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
-  Unité monétaire utilisée, l'euro.
-  Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
-  Soit un référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative).
-  Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
-  Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative) ;
-  Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond-IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57, courriel : [email protected], site Internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site Internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

Date d'envoi du présent avis : 29/04/2026