Aménagement et mise en sécurité de la traverse de Frayssinhes sur la commune du Vibal

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : RODEZ
Code Postal : 12000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026M0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Marchés et de l'Achat Public
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0565550350
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature (DC 1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-candidat),
- La déclaration du candidat (DC 2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : *Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
*Moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
*Références travaux: Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 mars 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD n°56 - Aménagement et mise en sécurité de la Traverse de Frayssinhes du P.R. 37.250 à P.R. 37.800 - Canton Raspes et Lévézou - Commune du Vibal
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233120
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Principales quantités:
Terrassement Chaussée :
- Terrassement, Déblais y compris Poutres de Rives avec évacuation des matériaux : 1010 T;
- Enrochement pour confortement d'accotement: 200 T;
- Couche de forme en GNT 0/80 sur décaissement-Poutres de Rives : 1350 T;
- Couche de fondation en GNT 0/20 sur décaissement-Poutres de Rives : 340 T;
- Couche de base GE 0/10 : 550 T;
- Enduit superficiel d'usure ESU: 3280 T;
- BBSG 0/10 : 160 T.
Abords :
- Bordure T2 : 1110 ml;
- GNT 0/20 sur abords : 580 T;
- Enduit superficiel de couleur claire sur Abords : 1200 m².
Assainissement pluvial :
- Canalisation PVC Ø600, 400, 300, 200 et 160 : 685 ml;
- Caniveau grille en fonte 100 mm : 50 ml;
- Regard de visite Ø800 et 1000 : 18 U.
Le délai de la période de préparation est de 1mois à compter de la notification du contrat. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.
Les prestations seront exécutées dans un délai de 154 jours à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
A noter qu'il faudra respecter un délai d'achèvement de la couche de roulement (GE + Enduit superficiel) au 30 septembre 2026; ce délai est stipulé dans l'Acte d'Engagement ainsi que les prescriptions suivantes :
- Ce délai global sera compris entre 88 et 108 jours calendaires sur la durée globale des travaux jusqu'à l'achèvement de la couche de roulement (GE + Enduit superficiel)
Lieu principal d'exécution du marché : Aveyron
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants :
* Prix des prestations (pondération : 60 %),
* Valeur technique (pondération : 30 %),
* Respect du délai d'achèvement de la couche de roulement (GE + Enduit superficiel) (pondération : 10 %).
- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
- Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr.
- L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122 - 7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative);
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr.
Date d'envoi du présent avis : 02/03/2026