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67435-2025
67435-2025 - Mise en concurrence
France – Gaz de ville – Amenagement et fourniture de gaz naturel
OJ S 22/2025 31/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VALDEVY
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Amenagement et fourniture de gaz naturel
Description : Amenagement et fourniture de gaz naturel
Identifiant de la procédure : 9c90d70e-c7e7-404b-a906-ca11cad37e38
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09121200 Gaz de ville
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Description : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Identifiant interne : 2025-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09121200 Gaz de ville
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : L'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : .
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : prix
Valeur fixe (total) : 75
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique
Valeur fixe (total) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/901502?orgAcronyme=l4y
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/901502?orgAcronyme=l4y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 0 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/03/2025 12:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VALDEVY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : VALDEVY
Numéro d’enregistrement : 27940007100015
Adresse postale : 51 rue Stalingrad
Ville : arcueil
Code postal : 94110
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : service marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 184771562
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/901502?orgAcronyme=l4y
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1fde6c2c-8a7e-4788-a82d-3985a17a2654 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 10:40:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 67435-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025
