Aménagement entre Lassay-les-Châteaux et Rives d'Andaine.

Avis de marché
Département(s) de publication :53
Annonce n° 25-28250


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RD 34 - Aménagement entre Lassay-les-Châteaux et Rives d'Andaine
Description : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 4 tranches : - TF : Tranche ferme de Lassay-les-Châteaux à La VC 211 (PR 8+712 au PR 4+600) - TO001 : Tranche optionnelle n°1 - La Haute Métairie à La Patte d'oie (RD 147) (PR 2+952 au PR 0) - TO002 : Tranche optionnelle n°2 - VC 111 à La Haute Métairie (PR 4+600 au PR 2+952) - TO003 : Tranche optionnelle n°3 - RD 147 - Carrefour de La Patte d'Oie Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de la consultation. A titre indicatif la date prévisionnelle de notification est fixée le 2 juin 2025. La durée du marché est de 46 mois à compter de la date de notification réelle
Identifiant de la procédure : 419637eb-b655-4a7b-b657-f16e66c70476
Identifiant interne : 2025T004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Lassay-les-Châteaux, La Baroche Gondouin, Thuboeuf, Rives d'Andaine
Ville : Lassay-les-Châteaux
Code postal : 53110
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : RD 34 - Aménagement entre Lassay-les-Châteaux et Rives d'Andaine
Description : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 4 tranches : - TF : Tranche ferme de Lassay-les-Châteaux à La VC 211 (PR 8+712 au PR 4+600) - TO001 : Tranche optionnelle n°1 - La Haute Métairie à La Patte d'oie (RD 147) (PR 2+952 au PR 0) - TO002 : Tranche optionnelle n°2 - VC 111 à La Haute Métairie (PR 4+600 au PR 2+952) - TO003 : Tranche optionnelle n°3 - RD 147 - Carrefour de La Patte d'Oie Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de la consultation. A titre indicatif la date prévisionnelle de notification est fixée le 2 juin 2025. La durée du marché est de 46 mois à compter de la date de notification réelle
Identifiant interne : T-PF-1610408

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Lassay-les-Châteaux, La Baroche Gondouin, Thuboeuf, Rives d'Andaine
Ville : Lassay-les-Châteaux
Code postal : 53110
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/06/2025
Durée : 46 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610408
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610408
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/04/2025 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Prestations réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix Prix révisables Délai global de paiement des prestations de 30 jours Avance accordée selon les conditions du CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Mayenne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6F3B10A0-D120-AD36-7CEAF68ECCB772D8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d'enregistrement : 45768
Adresse postale : 39 rue Mazagran Cs 21429
Ville : Laval
Code postal : 53014
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243665419
Adresse internet : http://www.lamayenne.fr
Profil de l'acheteur : https://www.lamayenne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d'enregistrement : 6F3B10BD-B1EB-3CC8-54E2C781BDADA09B
Adresse postale : 39 rue Mazagran
Ville : Laval
Code postal : 53014
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Point de contact : DAJ-SJMPA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243665436
Télécopieur : 0243665422
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 6F3B10E0-9748-7786-5A08C9B3DA8E60E9
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 414235da-def6-4720-86e5-bdc1e07684ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2025