Aménagement du Parc de l'Autre-Soie

Durée du marché : Durée du marché OU de l'accord-cadre
1.5 mois de période de préparation
10 mois de travaux d'aménagements paysagers
3 ans de travaux de finalisation (2 phases d'entretien des végétaux strate basse à compter du constat de réalisation des prestations de plantation et 3 phases d'entretien des arbres à compter du constat de réalisation des prestations de plantation).
Les candidats doivent intégrer dans leur offre l'ouverture provisoire du parc en juillet et août 2025 et le niveau d'avancement attendu par la MOA sur les travaux pour cette ouverture (cf. planning et phasage du DCE).
Soit au total 47,5 mois à compter de l'émission de l'ordre de service
Date prévisionnelle de prise d'effet du marché OU de l'accord-cadre : Novembre/décembre 2024
Nombre et consistance des lots : Marché unique
Le marché est dévolu à une entreprise générale avec les compétences suivantes :
- Entreprise de paysage
- Serrurier pour prendre en charge la fourniture et la pose des éléments de serrurerie
- Entreprise VRD pour prendre en charge les travaux de réseaux secs et humides

Modalités d'attribution : Conditions de participation et documents exigés
1 - Capacités administratives, juridiques et financières
La lettre de candidature (imprimé DC1) et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque rubrique devra être complétée par le candidat seul ou le mandataire de groupement. La remise de ces deux formulaires pourra être remplacée par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique disponible sur la plateforme de dépôt de l'offre et qui devra être, lui aussi, dûment complété.
Précision : En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :
- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire
- la désignation du mandataire.
La lettre de candidature ou le DUME sera signé(e) par l'ensemble des membres du groupement.
A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
CA minimum exigé : 2 000 000 euro(s) HT
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et ce, conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique.
L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.
Une attestation URSSAF et une attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique. Ces certificats doivent être délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;
Une liste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique et les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
Une attestation des risques professionnels pertinents (décennale et de responsabilité civile) conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances ;
La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
Précision : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
2 - Capacités technique et professionnelle
1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Effectif minimum exigé : EFF3 (21 à 50 personnes)
3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
4° L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
5° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
6° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- Qualipaysage : aménagements paysagers - spécialisé
- Qualipaysage : aire de jeux - spécialisé
- Qualipaysage : entretien d'aménagements paysager : spécialisé
- Qualipaysage : arrosage automatique - spécialisé
- FNTP 211 Démolition par engin mécanique ;
- FNTP 216 Dépollution avec évacuation ;
- FNTP 2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain ;
- FNTP 2331 Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place : remblais et PST ;
- FNTP 3642 Réfections sur tranchée de couches d'assise ou de surface ;
- FNTP 3752 Mise en place et exploitation de balisage sur route bidirectionnelle ou en milieu urbain ;
- FNTP 5118 Construction de réseau de distribution (AEP) DN < ou = 300 mm ;
- FNTP 5183 Construction des réseaux d'irrigation DN < ou = 100 mm ;
- FNTP 633 Alimentation BT et automatismes ;
- FNTP 6413 Réseaux souterrains et électriques : BT < 1 kV ;
- FNTP 651 Eclairage public : travaux neufs.
- FNTP 3433 : Revêtements béton coulé en place
- FNTP 3611 : finition de surface sur béton
- FNTP 1141 : Petits ouvrages divers en maçonnerie
- QUALIBAT 441 : Travaux de métallerie
Précision : La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout autre moyen, notamment par des certificats professionnels et des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères de sélection : I-Prix des prestations 40%
II-Qualité de l'offre 60 % appréciée au travers des 4 sous-critères ci-dessous :
Sous-critère 1 : Planning et phasage d'exécution = 15%
Sous-critère 2 : Moyens mise en oeuvre = 40%
Sous-critère 3 : Procédures d'exécution = 30%
Sous-critère 4 : Développement durable et protection de l'environnement = 15%
Date limite :
Renseignements divers : Accord-cadre :
Pas de montant minimum sur sa durée maximale (47,5 mois)
Montant maximal sur sa durée maximale (47,5 mois) : 1 220 000,00euro(s) HT
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuel.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Conditions d'exécution sociale : Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.
Le détail de ces conditions d'exécution est défini en annexe 1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
La clause d'exécution fait l'objet d'une annexe 5 à l'acte d'engagement.
Visites des lieux : Les modalités de visite sont indiquées à l'annexe 19.Attestation de visite.
Nature des prix : Unitaires
Variation des prix : Les prix sont révisables selon la formule précisée au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Modalités de financement : Ressources propres.
Modalités de paiement : Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Cautionnement et garanties exigées : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant.
Forme et justification(s) du type de groupement exigé à l'attribution du marché :
Pour la bonne exécution du marché, il est attendu un groupement d'entreprises pour répondre au lot unique avec les compétences suivantes :
- Entreprise de paysage (mandataire)
- Serrurier pour prendre en charge la fourniture et la pose des éléments de serrurerie (co-traitant)
- Entreprise VRD pour prendre en charge les travaux de réseaux secs et humides (co-traitant)
Délai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
Les candidats poseront leur question via la plateforme :
www.achatpublic.com UNIQUEMENT.
Information concernant l'introduction des recours
1 - Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin - 69003 Lyon - 04 78 14 10 10 / 04 78 14 10 65
SIRET : 176 900 058 00015
Courriel : [email protected]
2 - Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;
Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA);
Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_XfsnzE7uHs
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 06/08/2024