Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-28354
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2005372600028
Ville : besancon cedex
Code postal : 25031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/689781?orgAcronyme=n5m
Identifiant interne de la consultation : 2026_N212S1_008958
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Murielle ANDRE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 380444009
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste de 3 références de travaux fournis au cours des 5 dernières années, présentées par chaque candidat ou chaque co-traitant en cas de groupement, et appréciées au regard de leur adéquation et équivalence en montant et en technicité avec les exigences formulées dans le présent règlement et les prestations à réaliser sur des projets similaires de la présente opération,
Cette liste sera présentée via le tableau de l'annexe à la candidature joint au présent DCE, et comprenant l'objet et le type de prestation réalisée, le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution, par le candidat.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Au titre de la capacité économique et financière : les garanties économiques et financières seront appréciées au regard :
du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices,
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Au titre de la capacité technique et professionnelle :
? Compétences et moyens des candidats appréciés au regard de l'aptitude de chacun des membres de l'équipe proposé pour exercer les compétences attendues au regard des prescriptions techniques du ou des lots pour le(s)quel(s) il soumissionne :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Les qualifications suivantes ou tout autre document équivalent :
o Lot 01 « Désamiantage » : Qualification 1552 - Traitement de l'amiante en vigueur depuis le 01/07/2012, et en application du décret n°2012-639 du 04/05/2012 et du décret modificatif du 5 juillet 2013 relatifs aux risques d'exposition à l'amiante, et de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.
o Lot 06 « Electricité » :
? Installations électriques : QUALIFELEC E 2.2
? Installations électriques courants faibles : QUALIFELEC CF 2 - ST (Sûreté - Sécurité)
? SSI : APSAD I7 / F7 pour la mise en service ou assistance du fournisseur
Technique d'achat : Catalogue électronique
Date et heure limite de réception des plis : 16/04/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 21_LONGCHAMP Lycée Henri Moisant - Aménagement des vestiaires agents
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Aménagement des vestaires agents au lycée Henri Moisand à Longchamp (21)
Lieu principal d'exécution du marché : (21) Côte-d'Or
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or -
Description du lot : Plâtrerie - Faux plafonds - Finitions
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or -
Description du lot : Menuiserie intérieure bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or -
Description du lot : Carrelage - Faïences - Sols souples
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or -
Description du lot : Plomberie sanitaire - Génie climatique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or -
Description du lot : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Personne à contacter
Cécile DUPUICH, Secrétaire Générale (Gestionnaire) 03.80.47.29.30
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2026
