Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 42
Annonce No 20-136168
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne.
Correspondant : le maire, hôtel de ville B.P. 503 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-78-07, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.saint-etienne.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.saint-etienne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : aménagement des espaces publics du Boulevard Duval "cur de quartier"- rue Dieudonné Costes et création d'un escalier urbain - quartier La Cotonne.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK25.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché à procédure adaptée ouvert est soumis aux dispositions de l'article R. 2123-1 1° du code de la commande publique en raison de son montant.
pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique, regroupant deux maîtres d'ouvrage : la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.
Conformément à la convention constitutive du groupement, la Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, la signature et la notification des marchés pour les 2 entités.
chaque membre du groupement exécutera ensuite pour son compte les marchés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution prévisionnel de l'ensemble des travaux est de 11 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot commençant le premier l'exécution des travaux lui incombant. Ce délai ne comprend pas la période de préparation d'un mois qui débute à la notification du marché (date prévisionnelle : janvier 2021).
conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique, une tranche optionnelle
est prévue pour le lot 1 : elle porte sur l'aménagement de l'accès au parking de la résidence Cotonne.
Cette tranche pourra être affermie par ordre de service à compter de la notification du marché dans un délai de 3 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance est prévue;
paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
financement sur les budgets de la Ville de Saint-Etienne et de Saint-Étienne Métropole;Le présent marché bénéficie de subventions :
- de la région Rhône Alpes Auvergne (60%),
- du département de la Loire (15%).
prix unitaires, actualisables;
cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1
Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles l. 2141-1 à l. 2141-5 ou aux articles l. 2141-7 à l. 2141-10 du code de la commande publique (Dc1)
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : - la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2)
- références comparables sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC 2).
- certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)
en vertu de l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1 : FNTP 211 - fntp2321 - fNTP 2342 - fNTP 343 - fNTP 346 ou équivalent
lot 2 : Qualibat 211 ou équivalent
lot 3 : FNTP 651 ou équivalent
lot 4 : QUALIPAYSAGE P100 ou P110 ou P120 ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 55 %;
- valeur technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20PAO320.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.saint-etienne.fr
Criteres d'attributions : Les modalités de notation sont détaillées au règlement de la consultation.
s'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
-garanties et capacités techniques et financières
-capacités professionnelles.
la visite du site est fortement conseillée (visite libre).
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel :
[email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet :
http://www.telerecours.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel :
[email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Voirie et réseaux divers
ce lot est commun aux 2 entités
C.P.V. - Objet principal : 45233140.
Mots descripteurs : Voirie
Lot(s) 2.-
Maçonnerie
Ce lot concerne uniquement Saint-Eienne métropole
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Voirie
Lot(s) 3.-
Eclairage - vidéo surveillance
ce lot concerne uniquement la Ville de Saint-Étienne
C.P.V. - Objet principal : 45316000.
Mots descripteurs : Voirie
Lot(s) 4.-
Aménagements paysagers
ce lot concerne uniquement la Ville de Saint-Étienne
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Mots descripteurs : Voirie