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Aménagement des espaces publics de la ZAC Lyon Confluence (2e)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SPL Lyon Confluence

Avis N° : AO-2104-2469

  • 69 - Lyon
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

LYON_CONFLUENCE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Lyon Confluence
Correspondant : M. Romain Guilhot, 73 rue Smith, 69002 Lyon, tél. : 04 78 38 74 00, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Aménagement


Objet du marché : Aménagement des espaces publics urbains de la Zac Lyon Confluence 2ième Phase


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45111291
Objets complémentaires : 45112710
Code NUTS : FRK26
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement : Conjoint
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Oui
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Références : Présentation d'une liste de 3 prestations réalisées au cours des 5 dernières années permettant d'évaluer la compétence des candidats en rapport avec les travaux à réaliser. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Qualification :
Lot 1 : Voirie et réseaux Divers
Qualification FNTP :
2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain
2342 Couches de forme granulaire pour voiries à faible trafic
3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques (chaussées urbaines)
3433 Revêtement en béton coulé en place, bétons décoratifs
346 Pose de bordures et caniveaux
5144 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain a une profondeur de tranchée < 3.50m hors nappe phréatique
733 pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication.
Ou références équivalentes de moins de 5 ans
Lot 2 : Eclairage et Travaux de signalisation lumineuse
Qualifications FNTP :
651 Eclairage public - Travaux neuf
6413 Réseaux souterrains électriques en milieu urbain BT<1 kV
Ou références équivalentes de moins de 5 ans
Lot 3 : Espaces verts
Qualifications Quali-paysage :
P120 Création d'espaces verts
P131 Entretien
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 février 2021 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-1555
Renseignements complémentaires : Le montant du marché présente un montant maximum de 5 200 000 euro(s) HT.
L'accord cadre a une durée de quatre ans.
Le délai de validité du marché subséquent n°1 s'étend de la notification à la fin de la Garantie de Parfait achèvement.
La durée d'exécution prévisionnelle du marché subséquent n°1, incluant la phase de préparation, est de 10 mois à compter de la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM5Mzg5OA%3D%3D
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon, 69, rue Servient, 69003 Lyon, tél. : 04 72 60 70 12
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon, 69, rue Servient, 69003 Lyon, tél. : 04 72 60 70 12
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Voirie et réseaux Divers
Voirie et réseaux Divers
Lot(s) 2 Eclairage et Travaux de signalisation lumineuse
Eclairage et Travaux de signalisation lumineuse
Lot(s) 3 Espaces verts
Espaces verts

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