Aménagement des espaces publics de l'îlot Magellan, ZAC Arc Sportif VRD et aménagements paysagers

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique un marché public

Référence acheteur : 24-009

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution : Rue du Président Kennedy, 92700 Colombes

Description : La présente consultation tend à l'attribution de marchés de travaux dans le cadre de la réalisation de l'Aménagement des Espaces Publics dans la partie Sud de l'îlot Magellan, comprenant des travaux de VRD et d'aménagements paysagers. Cet îlot est situé dans la ZAC de l'ARC Sportif à Colombes (92). Ces travaux seront exécutés pour le compte d'éCo.urbain SPL.

Date et heure limites des offres : 14 octobre 2024 à 12H
Marché alloti :
1 : VRD
2 : Aménagements paysagers
Classification CPV : Principale : 45111291 travaux d'aménagement du terrain

Forme du marché :
Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max

Lot n° 1 : Voirie et réseaux divers

CPV : 45111291
Travaux de voirie et réseaux divers

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Lot n° 2 : Aménagements paysagers

CPV : 45112700
Travaux d'aménagements paysagers

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n° 1 : Voirie et réseaux divers

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail
-  Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212 5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-  Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du Code du travail)
-  Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
-  Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Lot n° 2 : Aménagements paysagers

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail
-  Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212 5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-  Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du Code du travail)
-  Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
-  Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marché réservé : Non

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des offres : 14/10/24 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 14/10/24 à 12h00

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél. : 01 30 17 34 00, Fax : 01 30 17 34 59, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-  Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du la depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
-  Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
-  Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Envoi à la publication le : 09/09/24

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/09/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info