Dce livré
web.10502.3
COMMUNE DE NIZEROLLES
08/09/2026 12:00
27/07/2026 16:55
Aménagement des Abords de l'Epicerie et de la Mairie
26ABTvx bourg
MAPA ouvert
https://vichycommunaute.safetender.com/#/home/tender/35988
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COMMUNE DE NIZEROLLES
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Maître d'ouvrage : Commune de NIZEROLLES Le Bourg 03250 NIZEROLLES Téléphone : 04 70 59 73 82 Mail :
[email protected]Objet du marché : Aménagement des abords de l'Epicerie et de la Mairie
Etendue de la consultation : Procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Financement : L'opération sera financée par le budget de la commune et les subventions suivantes : Conseil départemental de l'Allier Etat Vichy Communauté
Variantes : X variante à chiffrer obligatoirement par l'entreprise : Variantes exigées 1 (VE1) : Plus-value Bordure en granit Variantes exigées 2 (VE2) : Plus-value Caniveau en granit Variantes exigées 3 (VE3) : Plus-value Marches en granit
Prestations supplémentaires éventuelles (options) : X non
Date limite de remises des offres : Mardi 8 septembre 2026 à 12H
Conditions de retrait des dossiers de consultation : Conformément aux articles R.2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante : https://vichycommunaute.safetender.com Le dossier contient les documents suivants : Xle règlement de la consultation,
Contenu du dossier Xle cahier des clauses particulières (CCP) valant acte d'engagement, et ses : annexes éventuelles, Xle Bordereau des Prix Unitaires (BPU), X le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), Xle cadre du mémoire justificatif, X le plan X la DICT
Conditions de remises des offres : Les offres devront comprendre les pièces suivantes : -Justificatifs candidature : XDC1 - (lettre de candidature - habilitation des mandataires par ses cotraitants),
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1/3 - document téléchargeable sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
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DC2 - (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), XRéférences de la société datant de moins de 3 ans X Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique X Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr -Justificatifs de l'offre : Xle cahier des clauses particulières (CCP) valant acte d'engagement dûment complété, et ses annexes éventuelles, daté et signé, Xle Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dûment complété, daté et signé, X le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) dûment complété, daté et signé, Xle mémoire justificatif -Justificatifs candidat retenu : X Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Attestation fiscale au 31 décembre de l'année N-1 X Attestation d'assurance -Conditions de remise des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du maître d'ouvrage, à l'adresse URL suivante : https://vichycommunaute.safetender.com . Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb), sur support papier ou au moyen d'outils et de dispositifs répondant aux mêmes garanties que celles d'un profil acheteur (tracabilité, horodatage, identification des parties.). Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est recu de facon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. L'adresse d'envoi de la copie de sauvegarde est la suivante : Direction de la commande publique Hôtel de Vichy (5 ème étage) Place de l'Hôtel de Ville 03200 Vichy
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- document téléchargeable sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents et du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Recevabilité des candidatures - jugement des offres : 1-Recevabilité des candidatures : Il sera tenu compte, pour l'agrément des candidats, de leurs capacités techniques, économiques et financières. 2-Critères de jugement des offres : 1-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondération : 60 %) 2-Prix (pondération : 40 %) 3 -Suite à donner à la consultation : L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le maître d'ouvrage pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du maître d'ouvrage, dont l'adresse URL est la suivante : https://vichycommunaute.safetender.com
Négociations : Le maître d'ouvrage se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats ayant déposé une offre. L'objectif de la négociation est de corréler au mieux les besoins de la collectivité avec les propositions des candidats. Aussi, l'ensemble des éléments constituant l'offre sera négociable et pourra aboutir le cas échéant à une offre de prix supérieure à celle de l'offre initiale.
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- document téléchargeable sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
