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Aménagement de voiries 2019

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SPLA Grand Angoulême Mobilité Aménagement

Avis N° : AO-1929-1701

  • 16 - TOUVRE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 16
Annonce No 19-103941
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPLA GAMA.
Correspondant : Mme BESSE Dominique, 25 Bd Besson Bey 16000 Angoulême, tél. : 09-71-00-32-01, courriel : [email protected].
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : aménagement de voiries 2019 sur la commune de Touvre.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lieu d'exécution : rue des Gauchons, rue des Varennes et rue des Serres, 16600 Touvre.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de réfection de revêtement et mise à niveaux des accotements.
travaux d'amélioration d'écoulement des eaux pluviales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché de travaux à prix unitaires avec un montant maximum de 115 000 euro(s) (H.T.) de commande sur la durée globale.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 75 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 25 septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5% du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. En application du code de la commande publique, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5% du montant (T.T.C.) de la commande, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché.
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comporte des clauses d'insertion.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 août 2019, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GAMA-2019-03.
Renseignements complémentaires : la spl gama est maître d'œuvre dans le cadre des travaux d'aménagement de voiries 2019 et met à disposition son profil d'acheteur à la mairie de Touvre actionnaire de la société.
le marché comporte une clause d'insertion.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://mpe-gama-prod.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18&orgAcronyme=t5y.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue Blossac 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : [email protected], télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-dministratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
la procédure du référé précontractuel prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
la procédure du référé contractuel prévues aux articles L. 551-13 à L.551-23 du Code de Justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.
un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension.

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