Avis de marché
Département(s) de publication : 02, 59, 60, 80, 62
Annonce n° 25-14264
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Tergnier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21020711400013
Ville : TERGNIER
Code postal : 02700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02, 59, 60, 80, 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34675
Identifiant interne de la consultation : T2506
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Michel CARREAU
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature DC1 dûment complétée, déclaration du candidat DC2 dûment complétée, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent, le jugement de redressement judiciaire le cas échéant, les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou services à des spécifications ou des normes.
Attestation AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) (uniquement pour le lot n°01 : V.R.D.)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement de voirie Avenue d'Estournelles de Constant à Tergnier-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'aménagement de voirie de l'Avenue d'Estournelles de Constant à Tergnier.
Le projet prend en compte les prestations suivantes :
• Terrassements généraux
• Bordure de chaussée
• Rénovation des trottoirs et des entrées riveraines
• Revêtements de surface en enrobés
• Mise à niveau des ouvrages
• Gestion intégrée des eaux de ruissellement de voirie par la création d'arbres de pluie en alignement
• Plantation d'arbres
• Signalisation verticale et horizontale.
Les spécifications techniques sont indiquées dans le DCE et notamment les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P), les documents qui leur sont annexés, les Bordereaux de Prix Unitaires (B.P.U) et les Détails Quantitatifs Estimatifs (DQE).-.
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue d'Estournelles de Constant 02700 TERGNIER
Phase n°1 : section d'aménagement comprise entre le boulevard des Déportés et la rue Raymond Poincaré.
Phase n°2 : section d'aménagement comprise entre la rue Raymond Poincaré et la rue Henri Martin.
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : V.R.D
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Lieu d'exécution du lot : Avenue d'Estournelles de Constant 02700 TERGNIER
Phase n°1 : section d'aménagement comprise entre le boulevard des Déportés et la rue Raymond Poincaré.
Phase n°2 : section d'aménagement comprise entre la rue Raymond Poincaré et la rue Henri Martin. -
Description du lot : Plantation d'arbres de pluie en alignement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Avenue d'Estournelles de Constant 02700 TERGNIER
Phase n°1 : section d'aménagement comprise entre le boulevard des Déportés et la rue Raymond Poincaré.
Phase n°2 : section d'aménagement comprise entre la rue Raymond Poincaré et la rue Henri Martin.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Prendre rendez-vous auprès de Madame Virginie Emery, directrice adjointe des services techniques: 03.23.57.07.75 ou par courriel :
[email protected]
Autres informations complémentaires : Les candidats répondront obligatoirement par voie dématérialisée et devront tenir compte des indications précisées dans le règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.
La plateforme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est
www.xmarches.fr.
Le profil d'acheteur
www.xmarches.fr est une plateforme de dématérialisation permettant aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires.
Les échanges courants durant la procédure de passation (questions/réponses, lettres de rejet, notification, etc…) sont effectués en utilisant ce profil d'acheteur. Le profil d'acheteur garantit la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la traçabilité des échanges.
Le marché est découpé en 2 phases. La date prévisionnelle de début des prestations de la 1ère phase est prévue pour le troisième trimestre 2025. La date prévisionnelle de début des prestations de la 2ème phase est prévue pour le premier trimestre 2026. L'exécution de la période de préparation de la Phase n°1 débute à compter de la date fixée par l'ordre de service. A titre indicatif, les délais d'exécution plafond propre à chaque lot sont fixés de la manière suivante : Phase n°1 :• Lot n°1 : 8 (huit) semaines et • Lot n°2 : 4 (quatre) semaines
Phase n°2 :• Lot n°1 : 8 (huit) semaines et • Lot n°2 : 4 (quatre) semaines
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. Il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est applicable au lot n°1 V.R.D.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le marché est conclu à prix unitaires et révisables. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025
