Aménagement de véhicules légers utilitaires pour sapeurs-pompiers : Véhicules de type Véhicules d'Interventions Diverses (VID) et Véhicules Tous Usages (Tracteur et Pré signalisation VTUTP)

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-66069


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 31 Haute Garonne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Aménagement de véhicules légers utilitaires pour sapeurs-pompiers : Véhicules de type Véhicules d'Interventions Diverses (VID) et Véhicules Tous Usages (Tracteur et Pré signalisation VTUTP)
Description : Le présent accord-cadre concerne l'aménagement des véhicules légers utilitaires pour les sapeurs-pompiers du SDIS 31. Les véhicules concernés sont les véhicules de type Véhicules d'Interventions Diverses (VID) et Véhicules Tous Usages-Tracteur et Pré signalisation (VTUTP).
Identifiant de la procédure : 27c05adf-6336-4b3d-a50f-75cbd2fdc2f7
Identifiant interne : 26A057
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 49, chemin de l'Armurié
Ville : COLOMIERS Cedex
Code postal : 31770
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques : 3 maximums sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres (cf. article 2.4 du règlement de la consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Aménagement de véhicules légers utilitaires pour sapeurs-pompiers : Véhicules de type Véhicules d'Interventions Diverses (VID) et Véhicules Tous Usages (Tracteur et Pré signalisation VTUTP)
Description : Le présent accord-cadre concerne l'aménagement des véhicules légers utilitaires pour les sapeurs-pompiers du SDIS 31. Les véhicules concernés sont les véhicules de type Véhicules d'Interventions Diverses (VID) et Véhicules Tous Usages-Tracteur et Pré signalisation (VTUTP).
Identifiant interne : 26A057

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 49 chemin de l'Armurié
Ville : Colomiers
Code postal : 31770
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf. article 6.1 du CCAP.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour : - Une période initiale d' un (1) an à compter de sa notification - Il est reconductible trois (3) fois pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans. - La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. - En cas de non reconduction du marché, le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction deux (2) mois avant l'échéance de la période de reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf. règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est divisé en 3 sous-critères.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique est divisé en 3 sous-critères.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère environnemental est divisé en 2 sous-critères.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/08/2026
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VgPohSLc4w

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d'enregistrement : 28310001400028
Adresse postale : 49 Chemin de l'Armurié - CS80123
Ville : Colomiers
Code postal : 31772
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561063700
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VgPohSLc4w
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV, B.P. 7007
Ville : Toulouse Cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 62 73 57 57
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0ac1ef95-737f-4606-84af-766509c05842 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2026 à 08:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026