Aménagement de trottoirs sur la traversée du village RD 12.

Dce livré
web.2664.5
COMMUNE DE LAGRANGE
09/10/2026 12:00
18/09/2026 09:33
Aménagement de trottoirs sur la traversée du village RD 12
Aménagement de trottoirs sur la traversée du village RD 12
MAPA ouvert
https://marches-grandbelfort.safetender.com/#/home/tender/29960528-30b0-4a41-a11b-51993fd97837
*********************************************************
Maître d'Ouvrage
Commune de LAGRANGE Mairie
9 rue de l'Escarcette
90150 LAGRANGE
Tél : 03 84 23 85 61.
Aménagement de trottoirs sur la traversée du village RD12.
REGLEMENT DE CONSULTATION R.C.
Date et heure limites de réception des offres : Vendredi 9 octobre à 12:00
Maîtrise d'oeuvre
BEJ Territoire La Jonxion 1.
1 Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX-MOVAL tél : 03 84 58 02 75.
Commune de Lagrange
Règlement de consultation (R.C)
Septembre 2026.
Aménagement traversée du village
SOMMAIRE
1 -Objet et étendue de la consultation.3 1.1 -Objet .3 1.2 -Mode de passation .3 1.3 -Type et forme de contrat .3 1.4 -Décomposition de la consultation .3 1.5 -Décomposition en tranche .3 1.6 - Planning prévisionnel .3 1.7 -Nomenclature .3 1.8 -Réalisation de prestations similaires .3 2.1 -Délai de validité des offres .3 2.2 -Forme juridique du groupement .3 2.3 -Variantes .4 3 -Les intervenants .4 3.1 -Maîtrise d'oeuvre .4 3.2 -Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier .4 3.3 -Contrôle technique .4 3.4 - Mission SPS.4 4 -Conditions relatives au contrat .4 4.1 -Durée du contrat ou délai d'exécution .4 4.2 -Modalités essentielles de financement et de paiement .4 5 -Contenu du dossier de consultation .4 6.1 -Documents à produire .5 6.2 - Visite sur site.7 7 -Conditions d'envoi ou de remise des plis .7 7.1 -Transmission électronique .7 7.2 -Transmission sous support papier .8 8 -Examen des candidatures et des offres .8 8.1 -Sélection des candidatures.8 8.2 -Attribution des marchés .8 8.3 -Suite à donner à la consultation .10 9.1 -Adresses supplémentaires et points de contact .10 9.2 -Procédures de recours .11.
BEJ Territoire LAG25104_01_RC_001.docx Page 2 sur 11.
Commune de Lagrange
Règlement de consultation (R.C)
Septembre 2026.
Aménagement traversée du village
1 -Objet et étendue de la consultation
1.1 -Objet
La présente consultation concerne des travaux d'aménagement des trottoirs sur la traversée du village de Lagrange RD12.
Lieu d'exécution :
RD12 ou rue de l'Escarcette .
1.2 -Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o du Code de la commande publique.
1.3 -Type et forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire.
1.4 -Décomposition de la consultation
Les prestations sont réparties en un lot unique.
Lot(s) Désignation
Unique Voirie et Réseaux divers
1.5 -Décomposition en tranche
Le marché comporte une tranche ferme et une optionnelle.
1.6 - Planning prévisionnel
Le planning est joint à l'offre.
1.7 -Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire de la nomenclature des travaux publics 2021 :
Description Code suppl. 1.
Chaussées urbaines 341.
Revêtements en matériaux enrobés 342.
Bordures 346.
Marquage routier 371.
Signalisation verticale 376.
Réseau d'eaux pluviales 514.
1.8 -Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2 -Conditions de la consultation
2.1 -Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.2 -Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
BEJ -Territoire
LAG25104_01_RC_001.docx
Page 3 sur 11.
Commune de Lagrange
Règlement de consultation (R.C)
Septembre 2026.
Aménagement traversée du village
2.3 -Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
3 -Les intervenants
3.1 -Maîtrise d'oeuvre
La maîtrise d'oeuvre est assurée par :
B.E.J. Territoire
Jonxion 1 -1 avenue de la Gare TGV
90400 MEROUX-MOVAL
Le représentant du maître d'oeuvre est : M. JOLIVET Romain ou M. PAQUELET Mathieu.
La mission de maîtrise d'oeuvre confiée par le maître d'ouvrage est Mission de base + OPC.
3.2 -Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par :
B.E.J. Territoire
Jonxion 1 -1 avenue de la Gare TGV
90400 MEROUX-MOVAL
3.3 -Contrôle technique
Aucun contrôle technique n'est prévu pour cette opération.
3.4 - Mission SPS
Sans Objet
4 -Conditions relatives au contrat
4.1 -Durée du contrat ou délai d'exécution
Le délai d'exécution des prestations est fixé au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié.
4.2 -Modalités essentielles de financement et de paiement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ville et subventions.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
5 -Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Règlement de consultation (R.C)
- Acte d'engagement (A.E)
- Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)
- Planning prévisionnel
- Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)
- Détail estimatif (D.E)
- Bordereau de prix unitaires (B.P.U)
- Plan masse planche 1.
- Plan masse planche 2.
- Plan masse planche 3.
- Plan de localisation des tranches
BEJ -Territoire
LAG25104_01_RC_001.docx
Page 4 sur 11.
Commune de Lagrange
Règlement de consultation (R.C)
Septembre 2026.
Aménagement traversée du village
Il est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
6 - Présentation des candidatures et des offres
Le pouvoir adjudicateur n'applique pas le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats sont tenus de fournir les documents et renseignements.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
6.1 -Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr .
Libellés Signature
DC1 et DC2 Oui
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Non
Attestation de vigilance URSSAF Non
Attestation fiscale Non
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Libellés Niveau Signature
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Non
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Non
BEJ -Territoire
LAG25104_01_RC_001.docx
Page 5 sur 11.
Commune de Lagrange
Règlement de consultation (R.C)
Septembre 2026.
Aménagement traversée du village
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Libellés Niveau Signature
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Non
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Non
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Non
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Non
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Non
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Le candidat devra également fournir les justificatifs des qualifications minimales souhaitées telles qu'elles sont énumérées dans le tableau ci-contre :
Nomenclature I.P. FNTP
Revêtements en matériaux enrobés 342.
Bordures 346.
Marquage routier 371.
Signalisation verticale 376.
Réseau d'eaux pluviales 514.
Libellés Signature
L'acte d'engagement (AE) Oui
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Oui
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Oui
Le bordereau des prix unitaires (BPU) Oui
Le détail estimatif quantitatif (DQE) Oui
Le mémoire technique comprenant les points abordés dans le chapitre 8 du RC Oui
BEJ -Territoire
LAG25104_01_RC_001.docx
Page 6 sur 11.
Commune de Lagrange
Règlement de consultation (R.C)
Septembre 2026.
Aménagement traversée du village
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
La dénomination du sous-traitant éventuel pour la réalisation du mur en béton armé est obligatoire au stade de la consultation. L'entreprise devra justifier sur son offre les qualification 113-1 et 114-1.
6.2 - Visite sur site
Compte tenue de la nature du chantier, les candidats peuvent se rendre sur le site de leur propre initiative.
Cette visite est fortement conseillée afin de bien appréhender les différentes contraintes liées au projet.
7 -Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
7.1 -Transmission électronique
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marches-grandbelfort.safetender.com
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est recu de facon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Mairie de Lagrange
9 rue de l'Escarcette
90150 LAGRANGE
03 84 23 85 61.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance BEJ -Territoire LAG25104_01_RC_001.docx Page 7 sur 11.
Commune de Lagrange
Règlement de consultation (R.C)
Septembre 2026.
Aménagement traversée du village
pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, francaise ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS.
Le candidat qui utilise un autre outil de signature que celui du profil d'acheteur, ou un certificat délivré par une autre autorité de certification, doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant la vérification de la validité de la signature.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pAdES.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse.
Un service de dépôt "Attestation" permet au candidat de déposer en ligne son RIB, son KBIS, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'ensemble des acheteurs utilisateurs de la plateforme auront accès à ces informations.
L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat
7.2 -Transmission sous support papier
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
8 -Examen des candidatures et des offres
8.1 -Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
8.2 -Attribution des marchés
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée.
BEJ -Territoire
LAG25104_01_RC_001.docx
Page 8 sur 11.
Commune de Lagrange
Règlement de consultation (R.C)
Septembre 2026.
Aménagement traversée du village
Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié.
La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Prix des prestations- 40 %
2-Valeur technique-- 60 %
1) Critère 1 : Prix de l'offre: l'offre moins-disante recevable obtient la note maximale du critère. Les autres offres recevables obtiennent une note arrondie à la décimale et égale à :
Note 10 x ( montant offre moins disante / montant offre concernée )
2) Critère 2 : Valeur technique de l'offre: jugé sur les éléments fournis par le concurrent dans son mémoire technique, répartis comme suit :
Critère Pondération Nombre de pages maximale
Compréhension du contexte 20 % 4 pages
Compréhension du contexte et du chantier / justification d'une visite de site Analyse des spécificités du chantier 100 %
Moyens proposés pour la réalisation des travaux 30 % 5 pages
Moyens humains en adéquation avec l'opération 50 %
Moyens matériels en adéquation avec l'opération 50 %
Qualité technique des fournitures et de la mise en oeuvre ; méthodes 30 % 10 pages
Descriptif et caractéristiques techniques des matériaux et matériels prévus 40 %
Méthodes proposées pour la réalisation des principales prestations 40 %
Programme qualité prévu, plan de contrôle, liste des points de contrôles points d'arrêt. 20 %
Organisation, planification 20 % 6 pages
Planification générale, phasage des travaux, confirmation écrite du démarrage effectif des travaux 100 %
Notation des critères du mémoire technique :
- Très satisfaisant : 10/10
- Satisfaisant : 7.5/10
- Peu satisfaisant : 5/10
- Non satisfaisant : 2.5/10
- Très insuffisant ou inexistant : 0/10
Pour ce critère, le candidat obtiendra une note sur 10 points.
BEJ -Territoire
LAG25104_01_RC_001.docx
Page 9 sur 11.
Commune de Lagrange
Règlement de consultation (R.C)
Septembre 2026.
Aménagement traversée du village
La note finale sera la somme pondérée des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée
comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée).
8.3 Jugement des offres
Lors du classement, toute offre éliminée est exclue de l'appréciation des offres et, dans le cas où elle était moinsdisante, c'est l'offre recevable immédiatement supérieure qui sera alors considérée comme offre moins-disante pour la comparaison du critère prix.
L'offre obtenant la note la plus élevée sur l'ensemble des critères pondérés est considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse. Si deux offres obtiennent la note la plus élevée (égalité de points), c'est l'offre dont la valeur financière sera la moins élevée qui sera déclarée l'offre économiquement la plus avantageuse.
Si 2 concurrents ont des notes identiques sur l'ensemble des critères, c'est l'offre du concurrent arrivée la première dans les conditions de remise qui sera déclarée l'offre économiquement la plus avantageuse.
L'examen des données techniques, organisationnelles, financières et qualitatives de l'offre se fait en appréciant les documents, informations et références transmis par le concurrent.
La Personne en Charge du Marché ne peut rejeter des offres dont le prix lui semble anormalement bas sans avoir demandé, par écrit, des précisions sur la composition de l'offre et sans avoir vérifié cette composition en tenant compte des justifications fournies.
Dans le cas où une erreur de report entre le devis quantitatif estimatif et l'Acte d'engagement est constatée, le montant figurant dans l'acte d'engagement sera rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si le concurrent concerné est sur le point d'être retenu pour l'attribution du marché, il sera invité à rectifier son acte d'engagement pour le mettre en harmonie avec le montant du devis estimatif ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
8.4 -Suite à donner à la consultation
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les trois premiers candidats du classement de l'analyse des offres avant négociation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours.
Une attestation d'assurance décennale devra également être produite dans le même délai.
9 -Renseignements complémentaires
9.1 -Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-grandbelfort.safetender.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
BEJ -Territoire LAG25104_01_RC_001.docx Page 10 sur 11.
Commune de Lagrange
Règlement de consultation (R.C)
Septembre 2026.
Aménagement traversée du village
9.2 -Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Besancon
30 rue Charles Nodier
25044 BESANCON CEDEX
Tél : 03 81 82 60 00
Télécopie : 03 81 82 60 01.
Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.5511 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Besancon
30 rue Charles Nodier
25044 BESANCON CEDEX
Tél : 03 81 82 60 00
Télécopie : 03 81 82 60 01.
Courriel : [email protected]
BEJ -Territoire
LAG25104_01_RC_001.docx
Page 11 sur 11