Avis de marché
Département(s) de publication : 58
Annonce n° 26-39112
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de NEVERS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24580440600107
Ville : NEVERS cedex
Code postal : 58027
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 58
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : PA26-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 386684487
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Produire :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
OU une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1)
- un document d'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte
- un extrait Kbis du candidat individuel ou de chaque membre du groupement
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Produire :
- une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent)
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement)
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Produire :
- la présentation d'une liste des principales références sur les 5 dernières années de prestations similaires indiquant les caractéristiques, le montant, la date et l'identité du maître d'ouvrage
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) délivrée à tout collaborateur intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés en tant qu'opérateur d'engin, ou au minimum, délivrée à une personne de l'encadrement par chantier
- le cas échéant, le ou les certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres État membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique - 60 %
Prix - 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement de terrains familiaux locatifs à Saint-Eloi
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112320
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'aménagement de terrains familiaux locatifs à SAINT-ELOI (58000).
Lot n°1 - VRD
Lot n°2 - Containers maritimes aménagés
Lot n°3 - Courants forts / Courants faibles
L'ensemble de l'équipement sera strictement conforme au décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté, ainsi qu'à son arrêté du 8 juin 2021 pris pour application.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de SAINT-ELOI (58000) - proximité de l'échangeur n°36 A77
Durée du marché (en mois) : 9
Valeur estimée (H.T.) : 1390000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Voirie et Réseaux Divers
Les travaux consistent pour l'essentiel en :
- Travaux préparatoires : dépose clôtures, bornes, portails, travaux préalables aux terrassements ;
- Terrassements
- Empierrements pour les bâtiments, les voiries et les terrains ;
- Revêtements : enrobés pour la voirie, dalle béton pour les bâtiments et sablé pour les terrains ;
- Fourniture et pose de bordures béton :
- Réalisation des réseaux : tranchées, fourreaux, canalisations pour les réseaux électricité, eau potable, eaux usées et eaux pluviales ;
- Fourniture et pose d'une réserve incendie 240 m3 ;
- Fourniture et pose d'une microstation de traitement des eaux usées de 40 EH ;
- Plantation de haies, arbres et gazon ;
- Fourniture et pose de clôtures et portails.
Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 150 heures
Visite obligatoire du site d'exécution avant remise des offres : cf. article 3.4 du règlement de la consultation.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112320
Lieu d'exécution du lot : Commune de SAINT-ELOI (58000) - proximité de l'échangeur n°36 A77. -
Description du lot : Containers maritimes aménagés
Les travaux consistent pour l'essentiel en :
- Fourniture et pose bâtiment préfabriqué type containers maritimes aménagé avec cuisine, chambre, salle de bain, WC ;
- Fondations au lot VRD.
Visite obligatoire du site d'exécution avant remise des offres : cf. article 3.4 du règlement de la consultation.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34221000
Lieu d'exécution du lot : Commune de SAINT-ELOI (58000) - proximité de l'échangeur n°36 A77. -
Description du lot : Courants forts / Courants faibles
Les travaux consistent pour l'essentiel en :
- Etude de section de câbles ;
- CONSUEL pour l'ensemble des lots ;
- Fourniture et pose de câbles ;
- Raccordements ;
- Dépose et repose de 2 candélabres solaires ;
- Fourniture et pose de luminaires solaires.
Visite obligatoire du site d'exécution avant remise des offres : cf. article 3.4 du règlement de la consultation.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Commune de SAINT-ELOI (58000) - proximité de l'échangeur n°36 A77.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Avant la remise des offres, les candidats devront prendre rendez-vous afin d'effectuer la visite obligatoire auprès de :
Contact référent : Lucille DUFOUR
N° de téléphone : 06 78 06 67 22
Adresse électronique :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
