Avis de marché
Département(s) de publication : 12, 15, 63
Annonce n° 26-26572
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Lacapelle-Viescamp
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21150088900012
Ville : Lacapelle-Viescamp
Code postal : 15150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12, 15, 63
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_JvEbY_Ccvn
Identifiant interne de la consultation : TRAVERSE LACAPELLE VIESCAMP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Lacapelle-Viescamp
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0471463171
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution
pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art
et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par
tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de
l'opérateur à réaliser la prestation)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Terrassement
-
Voirie
-
Réseaux
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Terrassement - Voirie - Réseaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux routiers
Lieu principal d'exécution du marché : 15150 Lacapelle Viescamp
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Contacter la mairie
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026
