Aménagement de la traverse d'agglomération sur la RD12

Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 24-128749


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2023ABA110 - Aménagement de la traverse d'agglomération sur la RD12 à BANVILLE
Description : La consultation a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement de sécurité sur la RD12 dans la traverse de l'agglomération de BANVILLE. Les travaux consistent à : - Effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des chaussées, parking, trottoirs et autres dépendances (y compris démolitions de tout type si nécessaires); - Réaliser trois plateaux surélevés et une écluse; - Réaliser deux portes d'agglomération; - Fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux; - Réaliser l'assainissement pluvial; - Réaliser la réfection de la chaussée sur le RD12 et purges de chaussée; - Réaliser la signalisation horizontale et verticale ainsi que les marquages urbains; - Fournir et mettre en oeuvre la terre végétale pour espaces verts; - Fournir et poser un abri bus et potelet bois.
Identifiant de la procédure : 8b9f7b00-9b4d-4b79-834c-5e9c9e31838b
Identifiant interne : 2023ABA110
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Durée du marché Département : 3 mois des travaux et 21 jours de période de préparation non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Durée du marché Commune : 3 mois de travaux et 3 semaines de période de préparation. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le marché de la commune comporte 140 heures d'insertion sociale et de promotion de l'emploi.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, une convention pour groupement de commandes a été établie entre les 2 maîtres d'ouvrages : Département du Calvados et la commune de Banville.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2023ABA110 - Aménagement de la traverse d'agglomération sur la RD12 à BANVILLE
Description : La consultation a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement de sécurité sur la RD12 dans la traverse de l'agglomération de BANVILLE. Les travaux consistent à : - Effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des chaussées, parking, trottoirs et autres dépendances (y compris démolitions de tout type si nécessaires); - Réaliser trois plateaux surélevés et une écluse; - Réaliser deux portes d'agglomération; - Fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux; - Réaliser l'assainissement pluvial; - Réaliser la réfection de la chaussée sur le RD12 et purges de chaussée; - Réaliser la signalisation horizontale et verticale ainsi que les marquages urbains; - Fournir et mettre en oeuvre la terre végétale pour espaces verts; - Fournir et poser un abri bus et potelet bois.
Identifiant interne : 2023ABA110

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché Département :3 mois de travaux et 21 jours de période de préparation non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Durée du marché Commune : 3 mois de travaux et 3 semaines de période de préparation. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 70 % - Le prix
Critère :
Type : Qualité
Description : 30 % - Valeur technique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/12/2024 à 12:00
Lieu : CAEN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Conseil Départemental du Calvados (14)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : 9 rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 231571414
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : CAEN CEDEX
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 24a0e85b-169d-4e43-93ef-2d341fb08593 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2024 à 15:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2024