Aménagement de la suite de l'écoquartier de Villeneuve

73 - COGNIN

Mise en ligne : 04/07/2024

Limite de réponse : 29/07/2024

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Marché négocié

Avis n°AO-2428-2896

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 24-75434

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de COGNIN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Aménagement de la suite de l'écoquartier de Villeneuve à Cognin
Description : La présente phase de la procédure est un appel à candidatures. Le projet de DCE est joint à titre indicatif , le DCE définitif sera envoyé aux seuls candidats retenus. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque accord-cadre s'exécute par la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 8 ans. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 9 millions d'euros hors taxes. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure précédente
Identifiant de la procédure : 8de34ad3-0896-4c1a-9e97-4c52e7762f5f
Identifiant interne : 2024_SE-02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - la présente phase d'appel à candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; le dossier de consultation des entreprises leur sera envoyé (date prévisionnelle : 15/09/2024). - Une seconde phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. La date prévisionnelle de remise des offres est le 15/10/2024. Les offres pourront faire l'objet d'une négociation. Cette négociation pourra prendre la forme de questions-réponses, voire d'une audition. Si une négociation est engagée elle le sera avec l'ensemble des candidats. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Capacité technique et professionnelle des candidats au vu des moyens humains et matériels, des références d'opérations similaires, - Capacité économique et financière des candidats
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre urbaine
Description : 1. Etude préliminaire : Plan guide : mise au point du projet urbain et des données programmatiques 2. Eléments de mission de maîtrise d'oeuvre sur les phases opérationnelles d'exécution : AVP/PRO/EXE ou VISA/ACT/DET/OPC/AOR. L'OPC ne comprend pas l'OPC urbaine inter-chantier réalisée par le lot 2 3. Participation à la concertation et à la communication du projet 4. Missions de maîtrise d'oeuvre d'équipements, d'espaces publics et de paysagements provisoires le cas échéant 5. Dossiers techniques relatifs aux exigences en matière d'urbanisme (dossier de création et de réalisation de la ZAC, fiches de lots avec éco-prescriptions, cahier des prescriptions architecturales et paysagères, cahiers des charges de cession de terrain, …) et d'environnement (évaluation environnementale, étude historique et documentaire de pollution, étude d'impact, étude acoustique et qualité de l'air, loi sur l'eau, mesures ERC, ...) 6. Missions de rédaction de cahier des charges, de suivi de prestation, d'analyse des résultats et d'avis de préconisations de dossiers divers (liste non exhaustive) : dossiers de dévoiement ou enfouissement de réseaux, dossiers d'investigations complémentaires sur les réseaux, géotechnique, hydrogéologie, dossiers de recherche d'amiante / HAP dans les enrobés de voirie, pollution de sols, étude de la desserte énergétique du site
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2025
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Formulaire Dc2 ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Lot 1 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - La présentation de l'équipe complète avec Cv des intervenants pressentis - Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat En plus des pièces mentionnées ci-dessus, l'équipe pluridisciplinaire présentera en A3 couleur format paysage : - la présentation de l'équipe complète justifiant également de la capacité de la maîtrise d'oeuvre d'exécution à intervenir sur site le plus rapidement possible, à préciser dans la candidature (en moins de deux heures serait apprécié) - une présentation des cinq références les plus significatives en cours de réalisation ou achevées depuis moins de cinq ans avec un maximum de membres de l'équipe pluridisciplinaire avec une synthèse présentant les chiffres clés de l'opération et indiquant l'ensemble des co-traitants et le maître d'ouvrage. Les références présentées devront faire apparaître des références équivalentes permettant d'apprécier notamment la capacité de l'équipe pluridisciplinaire à réaliser des prestations similaires. Chiffres d'affaires minimum : Lot 1 : chiffre d'affaire annuel du mandataire au moins égal à 1 000 000 d'euros sur le dernier exercice clos Compétences minimum exigées : - Architecte/Urbaniste (mandataire) - Paysagiste - Bureau(x) d'études techniques spécialisé(s) en : voirie/réseaux divers - déplacements tous modes - gestion des eaux pluviales avec volonté d'une gestion intégrée des eaux pluviales du site - environnement - Programmiste - Bureau d'études juridique et financier - Bureau d'études spécialisés en concertation / communication. L'étude se fera dans le cadre d'une approche environnementale de l'urbanisme
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491116
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/09/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491116
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/07/2024 à 11:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mission d'ordonnance, pilotage et coordination et du chantier
Description : La mission OPC porte : - sur l'ensemble du programme, y compris sur les opérations de dépollution - sur la coordination et la planification des opérations menées par les maîtres d'ouvrages extérieurs (constructeurs, gestionnaires de réseaux, lot 1), le lot 1 gardant l'OPC lié aux entreprises qui sont sous sa responsabilité en terme de travaux)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2025
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Formulaire Dc2 ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Lot 2 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - La présentation de l'équipe complète avec Cv des intervenants pressentis - Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Compétences minimum exigées : Planification - Coordination d'ensemble d'opérations complexes dans le domaine de la Voirie / Infrastructures en milieu urbain circulé
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491116
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/09/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491116
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/07/2024 à 11:00