Aménagement de la section La Fourche - Col des Vaux de la RN79 (RCEA) : travaux de terrassements, ouvrages d'art, assainissement, chaussées, équipements et environnement

Avis de marché
Département(s) de publication :25, 71
Annonce n° 26-64920


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Aménagement de la section La Fourche - Col des Vaux de la RN79 (RCEA) : travaux de terrassements, ouvrages d'art, assainissement, chaussées, équipements et environnement
Description : Aménagement de la section La Fourche - Col des Vaux de la RN79 (RCEA) : travaux de terrassements, ouvrages d'art, assainissement, chaussées, équipements et environnement.
Identifiant de la procédure : e058c328-eef6-4237-8ddc-d0cea9195342
Identifiant interne : DrealBFC-26-RN79-LFCV-TOARCSEE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233224 Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Aménagement de la section La Fourche - Col des Vaux de la RN79 (RCEA) : travaux de terrassements, ouvrages d'art, assainissement, chaussées, équipements et environnement.
Description : Aménagement de la section La Fourche - Col des Vaux de la RN79 (RCEA) : travaux de terrassements, ouvrages d'art, assainissement, chaussées, équipements et environnement.
Identifiant interne : DrealBFC-26-RN79-LFCV-TOARCSEE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233224 Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 51 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles qui devront obligatoirement être chiffrées par les candidats

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3008574?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3008574?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement : 13000901200167
Département : Service Transports et Mobilités
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : STM/DFAP
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0339596503
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 172 500 050 00015
Ville : Besançon cedex 3
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 60cf6744-ce88-4b55-9e3b-8fa166a9b293 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/06/2026 à 21:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026