Aménagement de la salle des fêtes.

Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-106424
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Saclas
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910533500018
Ville : Saclas
Code postal : 91690
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025/004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BAYART Gilles
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La déclaration de candidature DC1 : Le DC1 constitue à la fois la lettre de
candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du
mandataire par chacun de ses cotraitants. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de
toute(s) pièce(s) de nature à prouver que les personnes indiquées sont bien habilitées
à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé
? Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des
jugement(s) prononcés
? La déclaration du candidat DC2 : En cas de groupement, chaque opérateur
économique est tenu de remettre un exemplaire de la déclaration dûment complétée
? Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande
publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des
travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail
? L'extrait de KBis datant de moins de 3 mois
? Les pièces prévues aux articles R.1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail
? La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat en application des
articles L. 8254-1 et D. 8254-2 à 5 du Code du travail. Cette liste précise, pour chaque
salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du
titre valant autorisation de travail
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, prévues par
l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations
sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la
commande publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur le chiffre d'affaires (DC2) : déclaration concernant le chiffre d'affaires
global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché
si celui-ci est différent du chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles
? Assurance : le candidat (individuel ou groupement) fournit toute preuve de la détention
d'une assurance pour la couverture de ses risques professionnels pour la réalisation
des prestations objets du marché - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur les effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années
? Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non
intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la
qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire
appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
? Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le
candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
? Références de travaux ou de livraisons similaires : une liste des travaux ou des
livraisons similaires pour les trois (3) dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution, indiquant la nature, le lieu, le montant, la date et le destinataire public
ou privé, et si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant
? Pour les marchés publics de travaux et/ou pour les marchés publics de fournitures
comportant également des travaux de pose et d'installation, l'indication des titres
d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de
même nature que celle du marché public ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Aménagement de la salle des fêtes
Code CPV principal - Descripteur principal : 39154000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation porte sur la réalisation de travaux et l'acquisition de matériel pour la salle des
fêtes, sur le territoire de la commune de Saclas.
Lieu principal d'exécution du marché : SACLAS (91690)
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Acquisition de matériel (projecteurs, enceintes, structures, rideaux scéniques notamment) et pose subséquente

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 32342410
Lieu d'exécution du lot : SACLAS (91690) -
Description du lot : Lot 2 : Peinture des murs et ponçage des sols

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : SACLAS (91690)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour que les candidats puissent prendre connaissance de l'existant, des contraintes
techniques et de l'étendue de projet envisagés par la commune de Saclas, une visite
obligatoire sera organisée pour les lots n°1 et 2.
Autres informations complémentaires : Afin que cette visite puisse être organisée
utilement avant la date limite de remise des offres, les candidats sont invités à prendre RDV
auprès de Monsieur Gilles BAYART, Directeur général des services par mail à l'adresse
courriel suivante : [email protected]
Les visites se dérouleront les mardis et jeudis matin entre 9H et 11H, sur RDV.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025