Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Frouzins
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21310203100019
Ville : Frouzins
Code Postal : 31270
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_WD2GzG4ccA
Identifiant interne de la consultation : MP2025-004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Guillaume COUETTE - Responsable des affaires juridiques
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0534470664
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la Commande Publique.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants (DC1).
- L'indication des personnes habilitées à engager le candidat.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement de la route des Lacs
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Aménagement de la route des Lacs, notamment la création d'un réseau d'eaux pluviales sous la route, ainsi qu'une réfection de la voirie.
Lieu principal d'exécution du marché : Frouzins
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Le site est librement accessible aux candidats désirant se rendre sur place pour évaluer les conditions d'accès et d'intervention au site et le type de prestation à réaliser. L'absence de visite par les candidats ne saurait générer aucune contestation ultérieure. Les candidats seront alors considérés avoir répondu en toute connaissance de cause.
Date d'envoi du présent avis : 15/12/2025
