Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-30080
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22140118500014
Ville : Caen
Code postal : 14000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-calvados.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2024SET204
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Florian De Col
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
- Engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
- Formulaire DC4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2025 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024SET204 - Aménagement de la RD 126 et son raccordement à la RD 170 - Phase 1
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233260
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Aménagement de la RD 126 et son raccordement à la RD 170 - Phase 1
Lieu principal d'exécution du marché : Rosel Département du Calvados
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2025
