Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 24-111299
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville du Havre
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Aménagement de la place du Père Arson et de la rue de Bretagne dans le cadre de la requalification des espaces publics du centre-ville reconstruit
Description : - Forme (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire et sera traité à prix forfaitaires. - Phases (cf. art 3-1-4 du règlement de la consultation) Le phasage est déterminé dans le calendrier détaillé d'exécution établi lors de la période de préparation du chantier. Les zones de travaux y seront définies. - Durée (cf. art 3-2-1 du règlement de la consultation) Le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an) si toutes les obligations du titulaire ont été remplies. Pour le lot n°2, une garantie particulière de 2 années sur les végétaux est prévue
Identifiant de la procédure : 44bdbb9f-bb77-4eb6-b181-b67e1711c322
Identifiant interne : 24FT-VDH-1668-Z
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. A titre indicatif, la période de préparation est prévue du 27 janvier 2025 au 28 mars 2025. Les travaux sont prévus à compter du 1er avril 2025 suivant le calendrier prévisionnel d'exécution défini lors de la période de préparation. - Durée (cf. art 3-2-1 du règlement de la consultation) Le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an) si toutes les obligations du titulaire ont été remplies. Pour le lot n°2, une garantie particulière de 2 années sur les végétaux est prévue. -Délais d'exécution (cf. art 3-2-2 du règlement de la consultation) Le délai global d'exécution de l'opération de travaux est de 16,5 mois dont 62 jours calendaires de préparation. Ce délai prend effet à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage de l'opération de travaux. Les délais particuliers fractionnables partent à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage et s'insèrent dans le délai global ci-dessus. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-3 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation) ** Valeur technique : notée sur 50 selon une valeur croissante de mérite. La valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat sur la base des sous-critères (voir article 6 du Rc). * Lot n° 1 Voirie-réseaux divers - pavage Sous-critère n°1 : qualité de la présentation des moyens humains et techniques que l'entreprise mettra en place sur le chantier, note sur 15 Sous-critère n°2 : pertinence des dispositions mises en oeuvre pour assurer la bonne tenue du chantier, note sur 10 Sous-critère n°3 : pertinence et qualité des méthodologies de réalisation des ouvrages, du chronogramme de réalisation, de l'intégration des contraintes externes ; qualité des matériaux proposés, note sur 25 * Lot n°2 aménagements paysagers Sous-critère n°1 : qualité de la présentation des moyens humains et techniques que l'entreprise mettra en place sur le chantier, note sur 15 Sous-critère n°2 : pertinence des dispositions mises en oeuvre pour assurer la bonne tenue du chantier, note sur 10 Sous-critère n°3 : pertinence et qualité des méthodologies de réalisation des ouvrages et du chronogramme de réalisation, qualité des matériaux et pépinières proposés, note sur 25 * Lot n°3 éclairage public - réseaux secs Sous-critère n°1 : qualité de la présentation des moyens humains et techniques que l'entreprise mettra en place sur le chantier, note sur 15 Sous-critère n°2 : pertinence des dispositions mises en oeuvre pour assurer la bonne tenue du chantier, note sur 10 Sous-critère n°3 : pertinence et qualité des méthodologies de réalisation des ouvrages, du chronogramme de réalisation, qualité des matériaux proposés, note sur 25 ** Prix des prestations noté sur 50 Le montant pris en compte sera le montant total H.T. indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement. Il sera noté de la façon suivante : 50 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif selon la formule suivante : (prix le moins cher ÷ prix proposé) x 50.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Voirie - réseaux divers - pavage
Description : Voirie - réseaux divers - pavage
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/01/2025
Durée : 3 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Les références consistent en la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Présentation des propositions (cf. art 5 du règlement de la consultation) Certificat de qualification Fntp ou Qualipaysage ou équivalent, ou références équivalentes : * lot 1 : Fntp 2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain Fntp 2342 : Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes Fntp 341 : Assises de chaussées urbaines Fournir une qualification du chapitre Fntp 342 : Revêtements en matériaux enrobés Fournir une qualification du chapitre Fntp 345 : Pavés et dalles Fntp 346 : Pose de bordures, chaînettes et caniveaux Fntp 372 : Pose de mobiliers urbains Fntp 5141 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain (Profondeur de tranchée ? 3,5m si nappe phréatique ou 3,5 m < profondeur de tranchée ? 5,5m hors nappe phréatique) Fntp 5162 : Pose de canalisation gravitaires de toutes sections : Dn ? 600mm ou références équivalentes * lot 2 : Qualipaysage P120 : aménagements paysagers - spécialisé Qualipaysage E131 : entretien d'aménagements paysagers - spécialisé ou références équivalentes * lot 3 : Fntp 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain Fournir une qualification du chapitre Fntp 641 : Réseaux souterrains électriques en zone urbaine Fntp 651 : Eclairage public travaux neufs Fournir une qualification du chapitre Fntp 68 : Pose de fourreaux ou références équivalentes
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535387
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535387
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Aménagements paysagers
Description : Aménagements paysagers
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/01/2025
Durée : 3 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Les références consistent en la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Présentation des propositions (cf. art 5 du règlement de la consultation) Certificat de qualification Fntp ou Qualipaysage ou équivalent, ou références équivalentes : * lot 1 : Fntp 2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain Fntp 2342 : Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes Fntp 341 : Assises de chaussées urbaines Fournir une qualification du chapitre Fntp 342 : Revêtements en matériaux enrobés Fournir une qualification du chapitre Fntp 345 : Pavés et dalles Fntp 346 : Pose de bordures, chaînettes et caniveaux Fntp 372 : Pose de mobiliers urbains Fntp 5141 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain (Profondeur de tranchée ? 3,5m si nappe phréatique ou 3,5 m < profondeur de tranchée ? 5,5m hors nappe phréatique) Fntp 5162 : Pose de canalisation gravitaires de toutes sections : Dn ? 600mm ou références équivalentes * lot 2 : Qualipaysage P120 : aménagements paysagers - spécialisé Qualipaysage E131 : entretien d'aménagements paysagers - spécialisé ou références équivalentes * lot 3 : Fntp 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain Fournir une qualification du chapitre Fntp 641 : Réseaux souterrains électriques en zone urbaine Fntp 651 : Eclairage public travaux neufs Fournir une qualification du chapitre Fntp 68 : Pose de fourreaux ou références équivalentes
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535387
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535387
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Eclairage public - réseaux secs
Description : Eclairage public - réseaux secs
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/01/2025
Durée : 3 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Les références consistent en la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Présentation des propositions (cf. art 5 du règlement de la consultation) Certificat de qualification Fntp ou Qualipaysage ou équivalent, ou références équivalentes : * lot 1 : Fntp 2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain Fntp 2342 : Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes Fntp 341 : Assises de chaussées urbaines Fournir une qualification du chapitre Fntp 342 : Revêtements en matériaux enrobés Fournir une qualification du chapitre Fntp 345 : Pavés et dalles Fntp 346 : Pose de bordures, chaînettes et caniveaux Fntp 372 : Pose de mobiliers urbains Fntp 5141 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain (Profondeur de tranchée ? 3,5m si nappe phréatique ou 3,5 m < profondeur de tranchée ? 5,5m hors nappe phréatique) Fntp 5162 : Pose de canalisation gravitaires de toutes sections : Dn ? 600mm ou références équivalentes * lot 2 : Qualipaysage P120 : aménagements paysagers - spécialisé Qualipaysage E131 : entretien d'aménagements paysagers - spécialisé ou références équivalentes * lot 3 : Fntp 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain Fournir une qualification du chapitre Fntp 641 : Réseaux souterrains électriques en zone urbaine Fntp 651 : Eclairage public travaux neufs Fournir une qualification du chapitre Fntp 68 : Pose de fourreaux ou références équivalentes
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535387
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535387
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D5296677-FEDE-EAD5-C04A343424A9D661
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville du Havre
Numéro d'enregistrement : 52174
Adresse postale : Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville : Le Havre
Code postal : 76084
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Ville du Havre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235194545
Adresse internet :
https://www.lehavre.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : D5296696-0DBD-0D27-1D191D7D0F016E93
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ca6c4540-4bc3-4b9c-8b49-a031d7c15162 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2024 à 16:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2024