Aménagement de l'Arrêt de bus de l'Acquit à l'entrée Est de la Commune de VALLEIRY sur la RD1206

Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-52828
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le marché est non alloti.
Aucune variante n'est autorisée.
Le maître d'oeuvre est ATGT INGENIERIE.
La visite sur site n'est pas obligatoire mais reste conseillée. Le site est en accès libre
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202521
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Code NUTS : FRK28
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 12 juin 2025
Lieu : ARCHAMPS
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Une retenue de garantie de 5,0% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiement. Cette retenu de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Les offres sont obligatoirement dématérialisées. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communaute de Communes du Genevois
Service Commun de la Commande Publique
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
[email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté de Communes du Genevois : M. le Président

Adresse : Bâtiment Athéna - Entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS
Coordonnées :

Téléphone : 0450959260
Télécopieur : 0450959269
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.collectivitesdugenevois74.net
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Communauté de Communes du Genevois : M. le Président

Adresse : Bâtiment Athéna - Entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS
Coordonnées :

Téléphone : 0450959260
Télécopieur : 0450959269
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.collectivitesdugenevois74.net
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Communauté de Communes du Genevois : M. le Président

Adresse : Bâtiment Athéna - Entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS
Coordonnées :

Téléphone : 0450959260
Télécopieur : 0450959269
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.collectivitesdugenevois74.net
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2025