Avis de marché
Département(s) de publication : 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-13801
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MINISTERE DE LA JUSTICE - BIJPAC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936182&orgAcronyme=d3f
Identifiant interne de la consultation : TAE_AMENAGEMENT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : A. LOCUSSOL
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en Redressement judiciaire; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; : formulaires Dc1 et Dc2 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent cahier des charges a pour objectif de décrire les prestations prévues pour l'aménagement de bureaux, salle d'audience et salle de réunion au sein du tribunal de commerce de Paris. Objectifs Objectif de la maîtrise d'ouvrage : - Création de 9 cabinets d'audiences, - Relogement de services, aménagement de salle de réunion,
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent cahier des charges a pour objectif de décrire les prestations prévues pour l'aménagement de bureaux, salle d'audience et salle de réunion au sein du tribunal de commerce de Paris. Objectifs Objectif de la maîtrise d'ouvrage : - Création de 9 cabinets d'audiences, - Relogement de services, aménagement de salle de réunion,
Lieu principal d'exécution du marché : PARIS 75004
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 01 - Dépose - plâtrerie - faux plafond - peinture - revêtements de sol
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : PARIS 7004 -
Description du lot : LOT 02 - Menuiserie intérieur et Agencement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : PARIS 75004 -
Description du lot : LOT 03 - Plomberie - chauffage ventilation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : PARIS 75004 -
Description du lot : LOT 04 - Électricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : PARIS 75004
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026
