Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-17829
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007175100016
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-004PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics.ain.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Pour le lot n°1: Fntp 2024 (ou équivalent):
Fntp 341 : chaussées urbaines - assisses de chaussées
Fntp 3421: chaussées urbaines - revêtements en matériaux enrobées - enrobés classiques (mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels)
Fntp 3423: chaussées urbaines - revêtements en matériaux enrobées - enrobés à température abaissée
Fntp 3424: chaussées urbaines - revêtements en matériaux enrobées - enrobés recyclés
Fntp 346: chaussés urbaines - pose de bordures, chainettes et caniveaux - travaux linéaires
Fntp 371: équipement de la route - mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale - mise en oeuvre par moyens mécaniques poussées ou autotractés
Fntp: 6413: réseaux souterrains électriques - en zone urbaine - Bt inférieur à 1kv
pour le lot n°2: Fntp 2024 (ou équivalent):
Qualipaysage qualification aménagements paysagers, statut confirmé
Qualipaysage qualification entretien d'aménagements paysagers, statut confirmé
Pour le lot n°3: Fntp 2024 (ou équivalent):
Fntp 122: ouvrages métalliques - ouvrages de technicité courante
Fntp 2422: fondations spéciales - micropieux - autres types de micropieux
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement d'une voie piéton cycle entre Saint-Denis-lès-Bourg et Corgenon (commune de Buellas)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233162
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Forme du marché: ordinaire. Cette consultation comporte 3 lots: lot n°1 - terrassement généraux, voirie et réseaux divers, signalisation horizontale, verticale et lumineuse, lot n°2 - mobilier urbain et espaces verts, lot n°3: passerelle bois métal. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les variantes sont autorisées exclusivement pour le lot n°1 et concernent la préparation de la structure avec traitement de sol en place à la chaux sur les linéaires de voie à créer sur sol naturel. Les exigences minimales à respecter s'agissant des variantes précitées ainsi que leur conditions de remise sont fixées au règlement de consultation
Lieu principal d'exécution du marché : 01000 - Saint-Denis-lès-Bourg
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : terrassements généraux voirie réseaux divers, signalisation horizontale, verticale et lumineuse. terrassements généraux voirie réseaux divers, signalisation horizontale, verticale et lumineuse
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : 01000 Saint-Denis-lès-Bourg, 01310 Buellas, 01310 Saint-Rémy -
Description du lot : 02 : mobilier urbain et espaces verts. , mobilier urbain et espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233293
Lieu d'exécution du lot : 01000 Saint-Denis-lès-Bourg, 01310 Buellas, 01310 Saint-Rémy -
Description du lot : 03 : passerelle bois métal. passerelle bois métal
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45213316
Lieu d'exécution du lot : 01000 Saint-Denis-lès-Bourg, 01310 Buellas, 01310 Saint-Rémy
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Numéro de consultation: 2024-004PA. La transmission par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Une visite est possible mais non obligatoire dans les conditions fixées au règlement de consultation. Le délai de 9 mois indiqué à la rubrique "durée" correspond au délai global d'exécution des travaux (tous lots confondus et hors période de préparation de chantier). L'exécution des travaux débute à compter de l'ordre de service précisant la date de début d'exécution des travaux. En outre, une période de préparation de chantier de 30 jours est prévue et débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixées au bordereau des prix. Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Aucune garantie financière n'est prévue. Une avance de 20% est accordée dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière n'est prévue en contrepartie du versement de l'avance. La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indique dans le cahier des clauses techniques particulières. En application de l'article L 2112-2 du Code de la Commande publique et de l'article 20.1 du CCAG-travaux, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse inclut dans ce marché une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025
