Aménagement d'une salle des associations, 2ème consultation pour les lots 2 et 5 déclarés infructueux.

Dce livré
web.9038.3
ANGLARS ST FELIX
07/09/2026 18:00
11/08/2026 09:56
Aménagement d'une salle des associations, 2ème consultation pour les lots 2 et 5 déclarés infructueux
2026-T02
MAPA ouvert
https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home/tender/36287
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Maître d'ouvrage
Mairie de Anglars-Saint-Félix Adresse : 4 Rue de la Mairie 12390 Anglars-Saint-Félix
Opération
Aménagement d'une salle des associations
Route de la Paperie, Saint-Félix 12390 Anglars-Saint-Félix
Architectes
ATELIER TRIADE 11 Avenue Victor Hugo - 12000 RODEZ 05.65.73.31.15.
Email : [email protected]
ARCHITECTURE ET URBANISME
Règlement de la consultation
2 ème consultation pour les lots 2 et 5 déclarés infructueux Commun à tous les lots
Date et heure limite de réception des offres :
le 7 septembre 2026, avant 18h00
DATE
NoOPERATION
05/06/2025.
25-68.
Table des matières
1 Dispositions générales
3.
1.1 Objet du marché
3.
1.2 Nomenclature
3.
1.3 Procédure de la consultation
3.
1.4 Décomposition en tranches et en lots
3.
2 Conditions de la consultation
3.
2.1 Variantes
3.
2.2 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
3.
2.3 Délai d'exécution du marché
3.
2.4 Mesures particulières concernant le chantier
3.
3 Forme juridique de l'attributaire
3.
4 Délai de validité des offres
4.
5 Visite sur place
4.
6 Dossier de consultation (DCE)
4.
6.1 Contenu du dossier de consultation
4.
6.2 Retrait du dossier de consultation
4.
6.3 Modification du dossier de consultation
4.
7 Présentation des candidatures et des offres
4.
7.1 Volet candidature
5.
7.2 Volet Offres
6.
7.3 CCAP-CCTP
6.
7.4 Conditions d'envoi des candidatures et des offres
6.
8 Jugement des candidatures et des offres
7.
8.1 Examen des offres
7.
9 Négociations éventuelles des offres des entreprises
8.
10 Communication et échanges électroniques
8.
Page 2 sur 8.
1 Dispositions générales
1.1 Objet du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux pour :
Aménagement d'une salle des associations, Route de la Paperie, Saint-Félix 12390 AnglarsSaint-Félix
1.2 Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal CPV Description
45210000-2 Travaux de construction de bâtiments.
1.3 Procédure de la consultation
La consultation des entreprises est effectuée selon une procédure adaptée, en application de l'article R 2123-1 du Code de la commande publique.
1.4 Décomposition en tranches et en lots
Les travaux sont décomposés en 8 lots dont 2 ont été déclarés infructueux suite à une première consultation et fon t l'obiet d'une seconde consultation :
Lot 2 : Menuiserie Extérieure - Serrurerie
Lot 5 : Peinture - revetement sol
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé
Les candidats peuvent candidater pour un ou plusieurs lots.
2 Conditions de la consultation
2.1 Variantes
Les variantes sont autorisées, sous réserve de l'accord préalable du maître d'ouvrage.
2.2 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Sans objet
2.3 Délai d'exécution du marché
Le délai d'exécution du marché est fixé dans l'Acte d'Engagement (AE) propre à chaque lot.
2.4 Mesures particulières concernant le chantier
Les entreprises sont tenues de respecter toutes les règles de sécurité et protection de la santé.
Les travaux doivent être réalisés en respectant les règles de circulation de la collectivité.
L'accès aux propriétaires riverains devra être maintenu en permanence.
En matière de coordination SPS, merci de vous référer au PGCSPS joint au DCE.
3 Forme juridique de l'attributaire
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Le mandataire représente l'ensemble des entrepreneurs, vis-à-vis du Maître de l'Ouvrage et du Page 3 sur8.
Maître d'OEuvre, pour l'exécution du marché. Il assure, sous sa responsabilité, la coordination de ces entrepreneurs en assumant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des travaux.
Si le mandataire n'est pas solidaire, il pourra se voir contraint de le devenir pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus. En cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplacant. A défaut, et à l'issue d'un délai de huit jours courant à compter de la notification de la mise en demeure par le pouvoir adjudicateur d'y procéder, le cocontractant énuméré en deuxième position dans l'acte d'engagement devient le nouveau mandataire du groupement. Cette substitution fait l'objet d'un avenant.
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. De même qu'un même prestataire ne peut être mandataire d'un groupement et être sous-traitant ou cotraitant au sein d'un autre groupement. 4 Délai de validité des offres
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
5 Visite sur place
La visite sur place n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.
6 Dossier de consultation (DCE)
6.1 Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comporte les pièces suivantes :
- Le présent règlement de consultation commun à tous les lots
- L'Acte d'Engagement
- Le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) propre à chaque lot
- Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot
- Les pièces graphiques
6.2 Retrait du dossier de consultation
Les candidats peuvent télécharger le DCE en accès gratuit, complet, direct et sans restriction, sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-occitanie.fr
L'identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si l'entreprise souhaite être tenue informée des modifications et des correspondances relatives à ce dossier ainsi que de tout autre évènement 4.3. Modifications de détail au dossier de consultation
6.3 Modification du dossier de consultation
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Toute modification du DCE fera l'objet d'un envoi par message électronique via la plateforme https://www.e-occitanie.fr à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du retrait du dossier. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être engagée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages.
7 Présentation des candidatures et des offres
Les offres des entreprises seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en euros.
Tous les documents signés devront l'être par une personne habilitée à engager le candidat, avec indication du nom et de la qualité du signataire.
La signature électronique est autorisée.
Il est possible aux candidats de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve réclamés par l'acheteur public par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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7.1 Volet candidature
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualification professionnelle
- Les attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité
- Formulaire DC1.
- Formulaire DC2.
- Acte d'engagement
- Formulaire DC 4 -Déclaration de sous-traitance
- Extrait K-bis
- Attestation fiscale de moins de six mois à la date limite de dépôt des offres, prouvant que les obligations fiscales ont été satisfaites
- Attestation Urssaf de moins de six mois à la date limite de dépôt des offres, prouvant que les obligations sociales ont été satisfaites
- Pour les entreprises employant au moins 20 salariés, le certificat attestant de la régularité de la situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
- ia liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ou une attestation sur l'honneur que l'entreprise n'emploie pas de travailleurs étrangers
- Lorsque le cocontractant est établi hors de France, il produit avant le début de chaque détachement d'un ou de plusieurs salariés, les documents suivants (article R. 1263-12 du code du travail) (attestations à remettre tous les 6 mois):
Une copie de la déclaration de détachement transmise à l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi, conformément aux dispositions des articles R. 1263-4-1 et R. 1263-6-1 ;
Une cooie du document désignant le représentant mentionné à l'article R. 1263-2-1 (Représentant de l'entreprise sur le territoire national).
- Lorsque le cocontractant est établi ou domicilié à l'étranger (articles D8222-7 ou D8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail), il produit les documents suivants (attestations à remettre tous les 6 mois) :
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- Un document mentionnant son numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts. Si le cocontractant n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document
mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal
ponctuel en France ;
- Un document attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (CE) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à 1e article L. 243-15 du code de la sécurité sociale . Dans ce dernier cas, elle doit s'assurer de l'authenticité de cette attestation auprès de
l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales.
- Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les
documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité
judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou
d'établissement.
A défaut de production dans les délais des documents demandés ci-dessus, l'offre sera éliminée et la même demande sera faite auprès du candidat suivant dans l'ordre de classement.
7.2 Volet Offres
- L'Acte d'Engagement (AE) propre à chaque lot , dûment complété en intégralité, daté et signé, ainsi que ses
annexes le cas échéant
- Le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) propre à chaque lot , complété en intégralité, daté et signé ;
- Un mémoire technique comportant les éléments suivants
- Délai de réalisation : planning détaillé à fournir, présentant le nombre de salariés sur site, affectés à l'opération
- Moyens humains, techniques et matériels affectés spécifiquement au chantier (nombre de personnes affectées au chantier, qualifications, personne responsable des décisions, moyens techniques mis à
disposition pour la bonne marche du chantier (bureau d'études, administratif.), engins et outils
spécifiques nécessaires au chantier le cas échéant)
- Procédés d'exécution envisagés, les marques et produits proposés (joindre les fiches techniques et
préciser les conditions de mise en oeuvre)
- Organisation particulière du chantier : gestion des approvisionnements, conditions et durée de stockage des matériaux
- Mesures d'hygiène et de sécurité mises en oeuvre pour assurer la sécurité des compagnons ;
Les informations contenues dans le mémoire technique devront comporter tous les éléments nécessaires au jugement de la valeur technique de l'offre.
7.3 CCAP -CCTP
Le CCAP et CCTP font partie intégrante de l'offre et n'ont pas à être remis par les candidats. Le candidat qui répond au marché accepte ces documents sans modification. Il est rappelé aux candidats que la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles.
L'ensemble des documents devront être complétés sans modification des clauses sous peine d'élimination de l'offre.
7.4 Conditions d'envoi des candidatures et des offres
Les offres devront obligatoirement être déposées sous forme dématérialisée sur la plateforme https://www.e-occitanie.fr avant la date et l'heure limites de remise des offres figurant sur la page de garde du présent document.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Le dossier d'offre devra être présenté dans un fichier, compressé au format ZIP. Il est fortement conseillé aux candidats de constituer à l'intérieur de leur enveloppe deux dossiers, le premier dossier contenant les justificatifs exigés à l'appui de la candidature, le second dossier contenant les pièces constitutives de l'offre. Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Les documents fournis dans le pli électronique doivent être dans l'un des formats suivants, sous peine d'irrecevabilité de l'offre Portable Document Format (Adobe .pdf)
La taille maximale des plis autorisée par la plateforme de dématérialisation est de 100 Mb pour chaque pli (candidature ou/et offre) déposé.
Le nombre maximal de caractères autorisés pour chaque nom de fichier déposé sur la plateforme de dématérialisation est de 25 caractères.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
La signature électronique n'est pas exigée.
8 Jugement des candidatures et des offres
8.1 Examen des offres
L'examen des offres se décompose en deux phases conformément aux articles R 2152-1 à R 21527 du Code de la commande publique.
1. Examen du caractère régulier, acceptable et approprié des offres :
Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées sont éliminées. Toutefois, les offres irrégulières (sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses) peuvent être régularisées dans un délai approprié. Seules les offres irrégulières, qui ont un caractère régularisable (dont la régularisation n'entraîne pas une modification significative de l'offre), feront l'objet d'une demande de régularisation.
Lors de la vérification des offres, si le CDPGF ou l'acte d'engagement comporte des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, celles-ci seront rectifiées en accord avec le candidat.
Le montant de l'offre qui figurera dans le CDPGF sera aligné sur le montant inscrit à l'acte d'engagement.
Toutefois, il est précisé que les erreurs figurant dans les réponses des entreprises ne peuvent être que des erreurs mineures. Dans le cas où les erreurs constatées modifieraient le montant figurant dans l'acte d'engagement de plus de 5 % (cinq pour cent), l'entrepreneur responsable de ces erreurs de calcul serait éliminé pour non-conformité de son offre.
2. Analyse et classement des offres :
Offre anormalement basse :
Conformément aux articles R 2152-3 et R 2152-4 du Code de la commande publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée. Pour chaque lot, les offres (de base et les prestations supplémentaires le cas échéant) qui n'ont pas été rejetées seront analysées et classées en appliquant les critères d'attribution suivants, dans les conditions prévues au Code de la commande publique :
Le critère prix pondéré à 40 % :
L'offre de prix sera notée sur 100. La formule retenue pour attribuer une note à l'offre financière est la suivante : 0 Note obtenue 100 x (prix le plus bas / prix étudié).
Valeur technique pondéré à 60 % :
La valeur technique des offres, notée globalement sur 100, sera appréciée sur la base du mémoire technique à fournir, en sous critères pondérés comme suit :
Délai de réalisation : planning détaillé à fournir, présentant le nombre de salariés sur site, affectés à l'opération (nombre de personnes affectées au chantier, qualifications, personne responsable des décisions),
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30 points
Moyens techniques et matériels affectés spécifiquement au chantier (moyens techniques mis à disposition pour la bonne marche du chantier (bureau d'études, administratif.), engins et outils spécifiques nécessaires au chantier le cas échéant).
20 points
Procédés d'exécution envisagés, les marques et produits proposés (joindre les fiches techniques et préciser les conditions de mise en oeuvre)
20 points
Organisation particulière du chantier : gestion des approvisionnements, conditions et durée de stockage des matériaux 10 points
Mesures d'hygiène et de sécurité mises en oeuvre pour assurer la sécurité des compagnons
20 points
Les notes sont pondérées par le coefficient correspondant à chacune d'entre elles.
L'entreprise mieux-disante sur la base de ces critères sera déclarée adjudicataire (dans les limites du programme financier de l'opération).
Sera classée au premier rang, l'offre ayant obtenu la note globale (par addition des notes des critères de jugement) la plus élevée, et s'avérant de ce fait, l'offre économiquement la plus avantageuse. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R 2142-1 à R 2143-12 du Code de la commande publique et énumérés à l'article 5.2 du présent document.
9 Négociations éventuelles des offres des entreprises
A l'issue de l'analyse, deux cas de figure peuvent se présenter :
- Les offres sont satisfaisantes et la personne publique attribue directement le marché sans négociation, ou
- La personne publique choisit d'inviter, les candidats classés sur fondement de l'analyse des offres de base, via la plateforme de dématérialisation https://www.e-occitanie.fr ayant remis une offre valable et conforme, à négocier en entretien ou par écrit et à présenter une nouvelle offre dans un délai déterminé. La négociation pourra porter sur tout point jugé utile par la personne publique pour retenir l'offre la mieux-disante. Les nouvelles offres seront analysées selon les mêmes critères et modalités qu'énoncés ci-dessus et l'entreprise mieuxdisante, sur la base de ces critères, sera déclarée adjudicataire
10 Communication et échanges électroniques
Pour échanger et obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sont nécessaires pour la remise de leurs propositions, les candidats feront une demande exclusivement par écrit via leur compte entreprise sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-occitanie.fr au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des propositions. Une réponse sera alors adressée maximum 6 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
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