Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPAFRANCE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34212336100020
Ville : Champs-sur-marne
Code Postal : 77420
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KMN-atVN8j
Identifiant interne de la consultation : F2025-003 SA/MR - DT/EP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 164624444
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1/Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, le cas échéant assortie d'attestations de bonne exécution. Les attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent qu'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
3/ Les certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalents : FNTP 211 : Démolition par engin mécanique ; FNTP 232 : Travaux de terrassement courants ; FNTP 233 : Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place ; FNTP 234 : Couches de forme en matériaux granulaires ; FNTP 341 : Assises de chaussées ; FNTP 342 : Revêtements en matériaux enrobés ; FNTP 343 : Revêtements en béton coulé en place ; FNTP 345 : Pavés et dalles ; FNTP 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux ; PNTP 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie ; FNTP 362 : Retraitements de couches de surface ; FNTP 371 : Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière ; FNTP 372 : Pose de bornes ou panneaux de signalisation ; FNTP 516 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement d'une piste cyclable bidirectionnelle et réfection de la couche de roulement sur le boulevard des Artisans - ZAC de Romainvilliers - Commune de Bailly-Romainvilliers
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233162
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagement d'une piste cyclable bidirectionnelle et de réfection de la couche de roulement sur le boulevard des Artisans
Mots descripteurs : Espaces verts , Terrassement , Eclairage public , Assainissement ,
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC de Romainvilliers - Commune de Bailly-Romainvilliers
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai d'exécution global prévisionnel est de 8 mois. Ce délai comprend : Une période de préparation de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation ; Le délai d'exécution des travaux de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le marché comporte une clause d'insertion sociale. Le nombre d'heures réservées à l'insertion pour l'exécution du marché est de 455 heures.
Date d'envoi du présent avis : 07/05/2025
