AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX ET D'UN SKATE PARK AU PARC DES VAUROUX

Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 24-41604
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Chartres Métropole (28)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003318100013
Ville : Chartres cédex
Code postal : 28019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.c-chartres-marches.fr
Identifiant interne de la consultation : 24A016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 237234064

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf article 6.1 du Règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf article 6.1 du Règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Affaire n°24A016 - AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX ET D'UN SKATE PARK AU PARC DES VAUROUX A MAINVILLIERS (28)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112720
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Affaire n°24A016 - AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX ET D'UN SKATE PARK AU PARC DES VAUROUX A MAINVILLIERS (28)
Lieu principal d'exécution du marché : Parc des Vauroux à Mainvilliers (28300)
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : Lot n°01 - Aménagement d'une aire de jeux

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112723
Lieu d'exécution du lot : Parc des Vauroux à Mainvilliers (28300)
Description du lot : Lot n°02 - Aménagement d'un skate park

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112720
Lieu d'exécution du lot : Parc des Vauroux à Mainvilliers (28300)

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite facultative : les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées à l'article 6.3 du règlement de la consultation Variante libre autorisée : les exigences minimales et les modalités de présentation sont précisées aux articles 2.3 et 6.2 du règlement de la consultation Marché de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres et pour le lot n°2 par l'octroi éventuel de subventions (demandes en cours). Avance : obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 10%. L'avis d'attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l'Union Européenne. Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 Rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 - Tél : 0238775900 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans - 28 Rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 - Tél : 0238775900 - Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024