Avis de marché
Département(s) de publication : 55, 08, 10, 51
Annonce n° 26-71063
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA BAR LE DUC SUD MEUSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003302500012
Ville : Bar-le-Duc
Code postal : 55000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 55, 08, 10, 51
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1583XuyVLH
Identifiant interne de la consultation : 202612A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Sylvain GILLET, Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0329794883
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration d'effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Description des moyens techniques
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Références de travaux similaires
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement d'un terrain familial locatif à Loisey
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagement d'un terrain familial locatif à Loisey
Lieu principal d'exécution du marché : Loisey (55)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Terrassements - Fondations - Gros uvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Loisey (55) -
Description du lot : Lot 2 - Charpente - Couverture - Zinguerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Loisey (55) -
Description du lot : Lot 3 - Menuiseries extérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Loisey (55) -
Description du lot : Lot 4 - Doublages - Plafonds - Cloisons
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Loisey (55) -
Description du lot : Lot 5 - Electricité - Ventilation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Loisey (55) -
Description du lot : Lot 6 - Plomberie - Sanitaires - Chauffage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Loisey (55) -
Description du lot : Lot 7 - Chape - Revêtements de sols durs - Faïences
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45430000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Loisey (55) -
Description du lot : Lot 8 - Peintures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Loisey (55)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite du site est facultative mais recommandée.
Il est prévu une clause d'insertion sociale obligatoire qui vise à réserver à un public spécifique une partie du temps de travail nécessaire à la réalisation des prestations (Lot 1 uniquement).
Organe chargé des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
BP CO20038
54036 Nancy
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
