Aménagement d'un parking avenue des Ferrayonnes

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de villeneuve loubet
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21060161300016
Ville : Villeneuve-loubet
Code Postal : 06270
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 08/2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques : www.marches-securises.fr
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 4922026031
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 juin 2025 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les offres seront jugées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. Valeur technique (60%) - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats.
2. Offre financière proposée (40%).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement d'un parking avenue des Ferrayonnes
Code CPV principal
Descripteur principal : 45223300
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Procédure de passation
Le lot n°1 de la présente consultation est passé suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Le lot n°2 se verra attribué sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles R.2123-1 et R. 2122-8 du code de la commande publique. Ce lot présente une valeur estimée inférieure à 40.000 euro(s) HT et n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
caractéristiques principales :
La Commune de Villeneuve Loubet est bénéficiaire d'un emplacement réservé d'une emprise de 570 m² sur la parcelle AH 66, sise au 117 avenue des Ferrayonnes.
Sur cette emprise, la Commune souhaite aménager un parking et sécuriser le carrefour avenue des Ferrayonnes / avenue de la Libération (RD2085).
Plus précisément, l'Avenue de la Libération est notamment soutenue par un mur de soutènement de hauteur variable avec un fruit prononcé, buté en partie à mi-hauteur par le jardin de la parcelle AH 66.
Les travaux prévoient la substitution de ce mur par une micro-berlinoise clouée définitive disposée à l'arrière du mur poids et réalisée par passe pour permettre la démolition progressive du mur.
Cette disposition est prévue pour répondre d'une part à l'hétérogénéité des profondeurs de fondation du mur et d'autre part permettre une évolutivité ultérieure de l'aménagement global.
le marché se décompose en deux (02) lots tels que décrits ci-après. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour le lot n°1 uniquement.
Mots descripteurs : Ouvrage d'infrastructure , Mur de soutènement , Voirie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Villeneuve Loubet
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n° 1 - Génie civil
Dans ce cadre, les travaux prévus comprennent :
- Les travaux préparatoires nécessaires à la réalisation de l'ouvrage dont l'abattage des arbres dans la parcelle, les platanes le long de l'Avenue de la Libération devant être conservés ;
- Les déviations de réseaux nécessaires pour la réalisation de l'ouvrage ;
- La substitution du mur de soutènement maçonné actuel par une micro berlinoise tirantée ;
- La mise en oeuvre d'un habillage gabions devant le béton projeté ;
- La création d'une longrine et d'un encorbellement pour le trottoir de l'Avenue de la Libération ;
- Des travaux de drainage et d'évacuation des eaux de ruissellement avec renvoi/déviation hors des zones d'emprise de l'ouvrage de soutènement ;
- La réalisation d'une poche de stationnements avec un revêtement perméable ;
- La réfection des voiries endommagées à l'issue des travaux ;
Le marquage au sol sur le parking et l'Avenue des Ferrayonnes.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262620
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue des Ferrayonnes - 06270 Villeneuve LOubet
Description du lot : Lot n°2 - Eclairage public
Dans ce cadre, les travaux prévus comprennent :
- Les travaux préparatoires pour permettre une continuité de l'éclairage pendant les travaux
- Partie éclairage : pose et raccordement des points lumineux
- Partie SLT : reprogrammation du carrefour pendant les travaux
Comme stipulé ci-avant, le présent lot sera attribué sans publicité ni mise en concurrence préalables à la société CITEOS.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue des Ferrayonnes - 06270 Villeneuve Loubet
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les visites se dérouleront entre le 05/05/2025 et le 18/06/2025. Elles s'organiseront du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Contact : Service bureau d'études infrastructure voirie / Tél : 04 92 13 44 20 / Mail : [email protected]
Autres informations complémentaires : Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement et de paiement.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes : Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours. Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Procédure de recours.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs - 06000 Nice, Tél. : 04 89 97 86 00 / courriel : [email protected]. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs - 06000 Nice, Tél. : 04 89 97 86 00 / courriel : [email protected]
Renseignements complémentaires.
La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est : Le Français. En application de l'article R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront obligatoirement adresser leurs demandes par voie électronique, via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis : 28/04/2025