Aménagement d'un itinéraire REV le long de l'Avenue Etienne Billières

Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-134334
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1566220
Identifiant interne de la consultation : 24M0424PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Fntp 232 : Travaux de terrassements courants
Fntp 2321 : en milieu urbain
Fntp 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées
Fntp-342- Revêtements en matériaux enrobés
Fntp-3421- Enrobés classiques
Fntp-3423-Enrobés à température abaissée
Fntp-3424- Enrobés recyclés
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%
Prise en compte de la notion de développement durable : 15%
Prix : 45%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : 24M0424PA-Aménagement d'un itinéraire REV le long de l'Avenue Etienne Billières
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233162
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Ces travaux consistent en l'aménagement de pistes cyclables unidirectionnelles en lieu et place des contre-allées existantes le long de l'Avenue Étienne Billières à Toulouse.
Les aménagements projetés comprennent notamment la reprise de la structure de ces contre-allées, la modification des géométries des accès et des stationnements ainsi que l'aménagement d'espaces verts plus généreux qu'à l'existant (prestation hors marché)
Ces travaux sont décomposés en 5 types de prestations :
- Prestation n°1 : Prix généraux
- Prestation n°2 : Dégagement des emprises - Démolition
- Prestation n°3 : Travaux de voirie
- Prestation n°4 : Assainissement pluvial
- Prestation n°5 : Mobilier urbain - Divers
Les sous-critères retenus sont définis dans le règlement de consultation
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue Etienne Billieres 31000 - TOULOUSE
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public n°24M0424PA).
Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme aws :
- par mail à l'adresse suivante : [email protected] en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité
- ou par téléphone au 0892-14-00-04.
Chaque pièce de la candidature et chaque pièce de l'offre doit être déposée de manière individualisée (un fichier par nature de document).
Seules les pièces exigées sont à déposer.
Organisation de votre pli
Afin de faciliter l'enregistrement et l'analyse de votre pli, nous vous remercions de nommer vos documents de la façon suivante :
"NATURE DE LA PIECE"-"NOM DU CANDIDAT"-"N° du LOT"
Le flyers "Dématérialisation" vous précise les modalités de nommage.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : L'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DQE, DPGF,…) devront également être transmises dans les formats de type XLS, XLSX , DOC et DOCX.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Renseignements dématérialisation :
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - BP 35821
31505 TOULOUSE cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05.62.27.65.53
Mail : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024