Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté des communes des Savanes (973)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20002754800029
Ville : Kourou
Code Postal : 97310
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 202608CCDSPA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président de la CCDS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 594220017
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
-La déclaration du candidat (DC2)
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
-La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalise au cours des trois exercices disponibles.
-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de la validité.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-La liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 août 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR POUR LA DESSERTE DE L'ECOCENTRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES A KOUROU
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233120
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR POUR LA DESSERTE DE L'ECOCENTRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES A KOUROU
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers ,
Lieu principal d'exécution du marché : Kourou
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : -Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur tous ou partie des offres.
-Modalités de financement : DETR 80 % et 20 % CCDS.
-Le dépôt d'une variante libre est autorisée.
-Le dépôt d'une variante sans chiffrer l'offre de base n'est pas admis.
Date d'envoi du présent avis : 21/07/2026